Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 650,00 $
3 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
158 150,00 $
3 févr. 2023
222206
222206
Soutenir participation entreprises du Canada atl. à forum sur énergie éolienne en mer 2023
65 699,00 $
3 févr. 2023
222268
222268
Mettre en place un plan de signalisation et d’orientation pour la ville de CBS
1 250 000,00 $
3 févr. 2023
222024
222024
Soutenir évaluation, conception et planification projet d’usine de traitement du manganèse
4 500 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070618
600070618
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de films de polypropylène pour les emballages alimentaires et l'étiquetage.
4 500 000,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
600070618
600070618
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de films de polypropylène pour les emballages alimentaires et l'étiquetage.
30 475,00 $
3 févr. 2023
Rassemblement Régional Virtuel de la Saskatchewan
12585823
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
20 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mobilisation des Autochtones sur les enjeux liés aux éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg dans les traités 4, 5 et 6 en Saskatchewan
141 728,00 $
3 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Évaluation des corridors de déplacement et des contraintes aux déplacements du Tétras des armoises au sein des populations et entre celles-ci
39 811,00 $
3 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aménagement faunique pour la perchaude au Marais 2 d’Odanak — rehaussement du niveau d’eau