Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Entente :

OECD DIS/MIS Resource Hub

Numéro de l’entente :

1359542

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Paris, FR
Entente :

The Witness Blanket

Numéro de l’entente :

1359546

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0
Entente :

'The Ones We Met'- Travelling Exhibit

Numéro de l’entente :

1359549

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3Z9
Entente :

Un avenir inclusif 2023-2026

Numéro de l’entente :

1359550

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9
Entente :

Entente Canada-Colombie-Britannique relative aux services en français 2023-2024

Numéro de l’entente :

1359551

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1X4

118 700,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Service d'aide à la recherche en français (SARF)

Numéro de l’entente :

1359552

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2M7
Entente :

Participation aux Jeux franco-canadiens du Nord et de l'Ouest

Numéro de l’entente :

1359553

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1
Entente :

Acadicus-Ateliers et outils d'identité culturelle auprès des enfants d'âge préscolaire

Numéro de l’entente :

1359560

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9
Entente :

CYF 2023-2025

Numéro de l’entente :

1359562

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V1

53 108,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Entre amies

Numéro de l’entente :

1359565

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Grand-Étang, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1L0