Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 968,22 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Care and Assistance for Forced Migrants (CAFOMI)
CFLI-2022-NROBI-UG-0006
Aide d’urgence aux réfugiés nouvellement arrivés au centre de transit de Nyakabande, district de Kisoro, en Ouganda.
289 925,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la Convention sur les armes chimiques grâce à la mobilisation de la société civile
7447918 P012290001
Ce projet vise à renforcer la participation des organisations non gouvernementales (ONG), des universitaires, des journalistes et des experts à des dialogues politiques significatifs sur des sujets clés de la Convention sur les armes chimiques (CAC), tout en promouvant les considérations de genre. Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir et faciliter la participation des ONG à la CAC, à la conférence des États parties et à la 5e conférence d’examen. Pour cela, il faut faciliter la participation, organiser des déclarations communes, des événements parallèles et des expositions en mettant l’accent sur la diversité des genres et la représentation géographique; 2) organiser des ateliers stratégiques en amont de la 5e conférence d’examen; 3) rédiger et diffuser un bulletin d’information mensuel et des articles dans la revue Arms Control Today. L’objectif est de partager des renseignements sur l’évolution des armes chimiques, et de fournir des données fiables sur la guerre en Ukraine et sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie; 4) organiser des vidéoconférences et des présentations par webinaire sur des sujets importants liés à la CAC; 5) mettre à jour régulièrement le site Web de la Coalition pour la CAC.
635 000,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
137 178,00 $
2 févr. 2023
220733
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Offrir des services d’aide à l’immigration francophone
50 000,00 $
2 févr. 2023
222222
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Embaucher un spécialiste du soutien technique
29 289,00 $
2 févr. 2023
222147
222147
Élaborer un plan stratégique de ressources humaines
450 000,00 $
2 févr. 2023
221174
221174
Construire de l’hébergement accessible pour un spa nordique et quatre saisons
500 000,00 $
2 févr. 2023
organisme à but lucratif
Créer des solutions viables de microphones directionnels MEMS pour les appareils électroniques grand public
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L’objectif du projet proposé est de créer des solutions viables de microphones directionnels MEMS pour les appareils électroniques grand public. Une solution unique de microphone directionnel a été développée pour améliorer la capture audio dans les appareils grand public, mais plusieurs défis majeurs restent à relever.
50 000,00 $
2 févr. 2023
Chemin à usages multiples de la rue Elgin Ouest – Conception préliminaire
Le projet proposé consiste à achever la conception préliminaire d’un sentier polyvalent dans la ville de Cobourg.
50 000,00 $
2 févr. 2023
Se mettre à vélo par la responsabilité civique et sociale dans la région de Niagara, en Ontario
Ce projet permettra d’accroître le transport actif à Niagara en produisant un plan visant à créer et à renforcer des carrefours communautaires de cyclisme dans des municipalités comme Niagara Falls.