Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 600,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stages of Change
CFLI-2022-CNBRA-SB-0001
Améliorer la sensibilisation à la traite des êtres humains et à la violence sexuelle et sexiste au moyen d’ateliers, de campagnes et d’un soutien aux survivants dans les îles Salomon.
150 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Constellations InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P1
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son Initiative des constellations InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de satellites de 12U jusqu’à SmallSat parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.
250 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Algorithmes de formation de faisceaux basés sur l’apprentissage automatique pour les communications par satellite
22STDPR22
Le projet comprend l’exploration, le prototypage et l’essai de techniques de formation de faisceaux basées sur l’apprentissage automatique. Un banc d’essai sera construit pour former et valider des modèles permettant de déduire l’angle d’arrivée (AoA) et l’angle de départ (AoD) sur un réseau d’antennes à balayage électronique. Les modèles seront formés selon les exigences de conception applicables au contexte d’un satellite et d’un équipement au sol. Il s’agira de démontrer une méthode d’auto-configuration automatique, indépendante et passive du système pour un fonctionnement optimal entre le satellite et l’équipement au sol. La technologie résultante pourrait établir un accès robuste, sécurisé et à haut débit dans des zones auparavant inaccessibles.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Impact du rayonnement orbital sur les détecteurs de photons uniques à nanofils semi-conducteurs de haute performance de la prochaine génération
22STDPT08
La technologie quantique a le potentiel de révolutionner le monde moderne et offre de nombreuses possibilités d’améliorer les applications spatiales. La distribution quantique de clés peut être utilisée pour distribuer des clés cryptographiques hautement sécurisées de manière à ce que toute tentative d’écoute soit détectée. La détection quantique pourrait servir à obtenir des images tridimensionnelles d’engins spatiaux et d’objets d’intérêt situés à des kilomètres de distance avec une précision millimétrique, ce qui permettrait d’évaluer avec précision les dommages causés à la surface des engins spatiaux et de détecter les petits débris orbitaux. Ces deux applications de la technologie quantique ont un dispositif crucial en commun : les détecteurs de photons uniques ultrasensibles. Single Quantum Systems développe actuellement un détecteur de photons uniques révolutionnaire basé sur une conception unique de nanostructure semi-conductrice qui pourrait devenir l’un des meilleurs détecteurs de photons uniques jamais créés. Ce projet permettra d’apprécier la pertinence de notre détecteur pour les applications spatiales en évaluant l’impact de l’exposition aux rayonnements et en déterminant ses performances dans l’environnement hostile de l’espace.
3 043 737,17 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête et réponse renforcées face aux agents pathogènes viraux qui posent un problème de sécurité
7447858 P012155001
Ce projet soutient une collaboration avec le Laboratoire national de microbiologie du Canada afin de réduire les risques et les menaces posés par les maladies infectieuses zoonotiques émergentes en République démocratique populaire lao et dans le monde. Les activités du projet comprennent : 1) création d’un bureau de biosécurité au sein de l’Institut Pasteur du Laos; 2) formation et encadrement des scientifiques laotiens; 3) établissement d’un inventaire des virus transmis par les animaux qui n’ont pas encore été découverts et qui représentent une menace pour la sécurité; 4) création d’une base de données sur les virus zoonotiques susceptibles de provoquer une pandémie; 5) publication d’articles de recherche sur les risques et les conditions qui permettent la transmission interspécifique des virus zoonotiques.
1 500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d'innovation féministe en matière de S&E (FIME)
7447624 P011623001
Depuis sa création en 2019, le Global Evaluation Initiative (GEI) vise à soutenir les pays dans la mise en place et le renforcement de leurs écosystèmes de suivi et d'évaluation. L'approche globale de GEI consiste à jouer un rôle de mise en œuvre, de soutien et à veiller à ce que les pays dirigent et s'approprient leurs processus de renforcement des systèmes et leurs résultats. Le GEI et ses partenaires travaillent dans 24 pays prioritaires à travers le monde, en particulier en Afrique, en Asie du Sud et de l'Est, en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Dans le cadre de ce projet, Affaires Mondiales Canada soutient un projet de 3 ans nommé "Innovation féministe en matière de suivi et d'évaluation" (FIME). Le projet FIME s'appuiera sur les alliances stratégiques actuelles de la GEI, sur son engagement continu avec divers partenaires de mise en œuvre et associés, ainsi que sur son expérience en matière de traitement des questions de genre dans les programmes de renforcement de capacités de S&E à l'échelle mondiale. En particulier, les activités suivantes sont proposées dans le but d'optimiser des ressources limitées, de fixer des objectifs réalistes et de produire des résultats concrets. Cela vise à renforcer en fin de compte l'ensemble des produits et services de l'IEG. Les travaux seront entrepris dans le cadre de 3 composantes principales :
Composante 1 : Apporter au réseau du GEI des pratiques transformatrices en matière d'égalité entre les hommes et les femmes
Composante 2 : Favoriser et partager l'innovation dans les pratiques de suivi et d'évaluation transformatrices en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Composante 3 : Faciliter l'accès aux produits, outils et professionnels féministes.
25 100,00 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
213 771,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
4 234,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
312 142,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.