Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

600 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée — DAPMT — Développement d’une technologie de maintenance prédictive basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1009838

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international PCII Corée — DAPMT — Development of an AI-based Predictive Maintenance Technology, ce projet se concentrera sur * Industrie 4.0 travaille directement avec la révolution technologique. Chaque jour, les machines et les gestionnaires sont confrontés à de grandes quantités de saisie de données et de prise de décision liées à la personnalisation des processus de fabrication. La capacité à prédire le besoin de maintenance d’un actif à un moment futur spécifique est l’un des principaux défis dans ce champ d’application. Les technologies de maintenance prédictive (PdM) peuvent améliorer les temps d’arrêt des machines, les coûts, le contrôle et la qualité de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0E1

10 000 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'une plateforme publicitaire multicanaux pour les PME

Numéro de l’entente :

1005312

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Recherche et développement d'une plateforme publicitaire omni-canal et de processus d'affaires internes conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des PME en matière de publicité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

479 820,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de matériaux et de systèmes de pointe pour soutenir les électrolyseurs de CO2 à l’échelle pilote.

Numéro de l’entente :

1008443

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet a pour but de préparer un assemblage membrane-électrodes (AME) à l’échelle, composé de ionomères de pointe qui accroît l’efficacité et la durabilité dans une architecture d’électrolyseur de CO2 optimisée. Ce projet tire parti des progrès réalisés à l’Université de Toronto (UdeT) et à l’Université Simon Fraser (SFU) dans l’élaboration des dispositifs et des matériaux. D’énormes progrès ont été réalisés auprès de l’UdeT en ce qui a trait au système, à la cellule et à la conception des composantes. L’expertise de SFU dans la création de nouveaux matériaux ainsi que dans l’analyse et la caractérisation des électrolyseurs de CO2 a permis de créer une plateforme de chimie des ionomères à haut rendement. Les capacités des installations participantes du CNRC de mettre à l’essai la durée et les composantes de l’électrolyse du CO2, ainsi que l’expérience qu’ont ces installations en ce qui a trait à l’amplification de la production de cellules favoriseront le transfert des connaissances du milieu universitaire aux partenaires industriels. Deux PME canadiennes – CERT Systems inc. et Ionomr Innovations inc. – qui se sont engagées à commercialiser des électrolyseurs de CO2, veilleront à l’adaptabilité de cette approche et fourniront des points de vue économiques sur le développement du matériel et des cellules, ce qui conduira à la mise au point d’une technologie d’électrolyse du CO2 à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de matériaux et de systèmes de pointe pour soutenir les électrolyseurs de CO2 à l’échelle pilote.

Numéro de l’entente :

1008448

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet a pour but de préparer un assemblage membrane-électrodes (AME) à l’échelle, composé de ionomères de pointe qui accroît l’efficacité et la durabilité dans une architecture d’électrolyseur de CO2 optimisée. Ce projet tire parti des progrès réalisés à l’Université de Toronto (UdeT) et à l’Université Simon Fraser (SFU) dans l’élaboration des dispositifs et des matériaux. D’énormes progrès ont été réalisés auprès de l’UdeT en ce qui a trait au système, à la cellule et à la conception des composantes. L’expertise de SFU dans la création de nouveaux matériaux ainsi que dans l’analyse et la caractérisation des électrolyseurs de CO2 a permis de créer une plateforme de chimie des ionomères à haut rendement. Les capacités des installations participantes du CNRC de mettre à l’essai la durée et les composantes de l’électrolyse du CO2, ainsi que l’expérience qu’ont ces installations en ce qui a trait à l’amplification de la production de cellules favoriseront le transfert des connaissances du milieu universitaire aux partenaires industriels. Deux PME canadiennes – CERT Systems inc. et Ionomr Innovations inc. – qui se sont engagées à commercialiser des électrolyseurs de CO2, veilleront à l’adaptabilité de cette approche et fourniront des points de vue économiques sur le développement du matériel et des cellules, ce qui conduira à la mise au point d’une technologie d’électrolyse du CO2 à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le partenariat pour l’hydrogène et le climat (H2CliP) — un nouveau réseau germano-canadien de l’hydrogène essentiel à l’avènement d’une filière énergétique sans effet sur le climat

Numéro de l’entente :

1004173

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La participation du GERAD au projet H2CliP nous renseignera sur l’importance de l’hydrogène (H2) dans la carboneutralité et la sécurisation des approvisionnements d’énergie par l’expansion, l’actualisation, la validation et l’usage de son modèle MERGE. Le modèle MERGE produit une évaluation intégrée des politiques mondiales sur l’énergie et le climat en combinant des paramètres socioéconomiques, géophysiques et environnementaux. Cependant, il doit d’abord être actualisé afin de prendre en compte, d’une part, diverses méthodes de production de l’hydrogène et, d’autre part, la consommation de ce gaz par différents secteurs de l’économie, ainsi que ses échanges sur les marchés internationaux. Les perfectionnements apportés au modèle permettront au GERAD de simuler plusieurs politiques sous les angles de la rentabilité et du rapport coût-efficacité. On accordera une attention particulière au Canada en vue d’analyser l’impact de diverses politiques énergétiques et climatiques sur le secteur de l’énergie et la politique économique au pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 2A7

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing PEJ

Numéro de l’entente :

1005066

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

La personne diplômée en médias sociaux travaillera au sein de l'équipe marketing d'une entreprise, qui est responsable de l'exécution et de la coordination de la stratégie de l'entreprise en matière de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2K7

13 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Aiolos Engineering Corporation-2023-2024-1005078

Numéro de l’entente :

1005078

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 6V1

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

The Fort Distillery Ltd.-2023-2024-1005097

Numéro de l’entente :

1005097

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 3T4

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Anaconda Systems Limited-2023-2024-1005099

Numéro de l’entente :

1005099

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2E6

13 370,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1 Million Teachers Inc.-2023-2024-1005102

Numéro de l’entente :

1005102

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 0L5