Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
819661
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Smart Operation System for Concrete Industry
50 000,00 $
1 févr. 2023
Plan du réseau de sentiers de la Première Nation des Saulteaux pour le lac Moberly, en Colombie-Britannique
Le plan du réseau de sentiers de la Première Nation des Saulteaux aura pour but d’élaborer une stratégie de sentiers pour le lac East Moberly no 169 de la réserve de Saulteau.
900 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514784
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Offrir des programmes d'alphabétisation numérique et aider la communauté sous-représentée en matière de littératie numérique. Rendre la communauté plus confiante et sûre en ligne.
469 986,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514785
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Ce programme offrira une formation de base en informatique dans la région de York aux résidents défavorisés leur permettant d'utiliser Internet de manière sécuritaire et efficace.
195 641,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514786
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Pour soutenir les communautés rurales à développer les compétences numériques comme utiliser des programmes informatiques, à accéder à Internet en toute confiance, à utiliser des appareils mobiles.
410 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514787
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Pour fournir des cours en littératie numérique à T-N-L, et en offrant davantage de cours individuels et de groupe sur littératie numérique à les communautés sous-représentées dans leurs 94 sites.
605 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514788
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GDSL forme 174 bénévoles à utiliser un modèle de formation Open Learning, comprenant une formation individuelle, des cours en ligne, des documents imprimés pour enseigner les compétences numériques.
700 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514791
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Augmentera considérablement l'accès aux services en ligne pour les communautés sous-représentés en leur fournissant les compétences en littératie numérique.
800 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514792
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Enseigner des compétences informatiques à des personnes confrontées à de multiples obstacles: anglais/français et exposition aux ordinateurs limités, un handicap, éloignement & faible revenu.
180 449,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514793
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Brain Connect aidera les personnes àgées & les personnes souffrant de lésions cérébrales à développer leurs compétences & confiance dans l'utilisation des technologies d'assistance & d'Internet.