Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : impression 3D de métaux et méthodes de fabrication avancées
1001447
Étudier les méthodes de fabrication de pointe dans le but de réduire les délais d’exécution, de réduire les stocks de produits finis (fabrication juste à temps) et d’améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Améliorer l’équipement de production, tester des améliorations de produits et se procurer des composants de produits pour la fabrication efficace de la Shine Turbine, une éolienne portable personnelle pour charger des appareils électroniques portatifs.
1001450
PEJ —Amélioration de l’équipement de production, mise à l’essai d’améliorations de produits et acquisition de composants de produits pour la fabrication efficace de la Shine Turbine, une éolienne personnelle portable pour charger des appareils électroniques portatifs.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - EspressoAI.
1001463
Développement d'une solution automatisée de torréfaction avec IA sur roue de saveurs
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Une meilleure plateforme pour les cadeaux
1001465
Gift Better Co. engagera un développeur ou une développeuse en sous-traitance pour mettre au point la première itération de son outil exclusif de sélection des cadeaux et de son générateur de propositions au cours des neuf prochains mois.
43 892,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Coordinateur ou coordonnatrice des opérations
1001467
Un projet de PEJ pour soutenir la logistique, la comptabilité, la production et le marketing afin d’accroître l’efficacité et la productivité de l’entreprise.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de fonctionnalités médico-administratives/Portail patient.
1001479
Optimisation du module de prise de rendez-vous et suivi.Le projet d’accès adapté vise à améliorer l’utilisation des plages horaires pour optimiser les soins avec les bons professionnels au bon moment.
150 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système Prelivia d’électrostimulation intermittente (IES) Système de prévention des lésions dues à la pression
1001488
Le projet proposé vise à développer des moyens de neurostimulation contrôlée des parties du corps qui risquent de développer des lésions dues à la pression ou des escarres pendant une longue hospitalisation. L’accent est mis sur une technologie de coussinets faciles à utiliser, flexibles et rentables, intégrant des capteurs intelligents.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA22 - Solution de plateforme métavers simplifiée (CUBE)
1001504
Développement d’une plateforme de type Sandbox VR épurée et simplifiée comme alternative aux métavers complexes.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit et d’un processus de production pour le ministring d’ADN linéaire fermé de manière covalente (msDNA)
1001542
Ce projet optimisera le processus de production de ministring DNA™ (msDNA™) afin d’améliorer le rendement et la pureté tout en rendant le processus plus stable, robuste et résistant aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, tout en rendant les matériaux plus sûrs aux yeux des organismes de réglementation en éliminant l’utilisation d’antibiotiques dans la production en amont. En outre, ce projet évaluera les constructions msDNA™ de nouvelle génération pour améliorer l’efficacité thérapeutique de la substance médicamenteuse. En résumé, les résultats de ce projet amélioreront le produit msDNA™, le processus de production, et faciliteront la transition rapide et sans heurts vers une production à grande échelle pour soutenir le programme de médecine génétique de Mediphage.
20 500,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001562
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.