Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

17 440,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001980

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2J1

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la base de données et de la sécurité

Numéro de l’entente :

1002048

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Validation du fonctionnement et de la sécurité des données de la plateforme TIC de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de la production de nanofibres de carbone à partir de gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

1002051

Durée : du 1 févr. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

La portée principale du projet est de concevoir avec succès une unité à l’échelle commerciale qui produit des quantités évolutives de CNF pour nos clients. Nous optimiserons l’usine pilote existante en ajustant les conditions d’exploitation et en apportant des modifications mineures à la conception afin de produire le produit de carbone optimal, le plus économiquement réalisable pour les clients potentiels afin de soutenir les commandes d’achat ou les accords de développement de produits pour le financement de la nouvelle unité commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C6

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cueilleur de champignons robotisé pour le système de tiroirs Christiaens

Numéro de l’entente :

1002144

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le système de champignons robotisés de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre agricole dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur la présentation de la manière dont notre cueilleur de champignons robotisé peut être intégré au système de tiroirs du groupe Christiaens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Putnam, Ontario, CA N0L 2B0

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l’IA/AA dans la transplantation d’organes solides

Numéro de l’entente :

1002180

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet est une étude visant à déterminer si les techniques d’IA/AA peuvent offrir des avantages significatifs aux cliniciens de la transplantation et faciliter une meilleure prise de décision clinique qui se traduirait par une amélioration de la sécurité des patients, de la justice, de l’équité et de l’utilisation des organes. L’étude évaluera les critères de faisabilité dans un certain nombre de domaines, notamment : 1 - les cas d’utilisation de l’aide à la décision clinique et leur valeur 2 - les techniques et modèles d’IA/AA adaptés 3 - la disponibilité/qualité/quantité des données 4 - l’intégration aux systèmes et flux de travail existants en matière de transplantation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GRC et marketing numérique automatisé

Numéro de l’entente :

1002194

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développer les ventes de matériel, de logiciels et de services en utilisant des outils, du marketing numérique et des stratégies de croissance des ventes pour accélérer la croissance des ventes grâce à des mesures quantifiables. Cela devrait se traduire par des taux de conclusion plus efficaces et une réduction des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

138 965,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tests et de modèles animaux pour l’évaluation de la biodisponibilité et de la pénétration dans le SNC d’une nouvelle classe d’agents anticancéreux.

Numéro de l’entente :

1002253

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Développement d’essais in vitro et in vivo pour évaluer la perméabilité membranaire, la biodisponibilité et les profils pharmacocinétiques d’un ensemble d’agents anticancéreux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1K5

612 153,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La plateforme NetExperience Cloud est hébergée sur le nuage privé du fournisseur de services.

Numéro de l’entente :

1002301

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 déc. 2023
Description :

Jusqu’à présent, la plateforme NetExperience Cloud a été mise à la disposition des fournisseurs de services en tant que service SaaS hébergé sur le nuage de NetExperience. Bien que suffisant pour les premiers essais et le déploiement, les fournisseurs de services ont besoin d’un hébergement privé de la plateforme infonuagique dans leur propre centre de données ou sur leurs propres comptes d’infonuagique publics. Ce projet permettra de développer cette capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E2

22 739,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1002311

Durée : du 1 févr. 2023 au 14 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8

278 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'une plateforme intelligente de consultation publique

Numéro de l’entente :

1002384

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Optimisation technologique et développement de fonctionnalités intelligentes pour une plateforme de consultation publique, maximisant la participation citoyenne ainsi que la compréhension des enjeux régionaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1K9