Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Conservation de la région de la péninsule du Niagara - Protection des terres
38 500,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative sur les plastiques de construction
166 250,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de soins pour tortues à Hope for Wildlife
314 777,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de restauration de l'habitat de la plaine inondable du ruisseau Nathan, Langley (C.-B.)
2 481 600,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
We Belong: 2SLGBTQIA+ Senior-Led Responses to Build Social Inclusion
020352688
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
4 419 979,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recipes for the Future for Empowered Aging
020396685
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
2 786 634,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Whole Seniors: Where Holistic Opportunities Lead Empowerment
020401097
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
99 999,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Sijjakkut Inc. - Phase de mise en œuvre
2425-CN-000153
Sijjakkut Inc., un organisme à but lucratif d'Iqaluit, au Nunavut, engagera un gestionnaire de projet et acquerra les plans architecturaux et techniques nécessaires à la construction d’un bâtiment de 4 800 pieds carrés
420 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227302
227302
Mener recherches élaboration de solutions pour économie atlantique prospère et résiliente
574 134,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
227118
227118
Acheter du matériel spécialisé pour améliorer et étendre l’offre de services