Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
LAU-7b comme traitement de nouvelle génération contre la COVID-19 — Réponse à la phase 3 de la COVID-19 (TI) : évaluation clinique d’un médicament antiviral et d’un médicament thérapeutique de contrôle de l’inflammation
1002706
Le projet se concentre sur l’étude pivot de phase 3 de LAU-7b chez les patients hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité modérée à sévère, et comporte un volet permettant la transition vers un nouveau développement clinique de phase 2 chez les patients non hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité légère à modérée. LAU-7b est un antiviral COVID-19 de nouvelle génération qui s’attaque à l’écart entre l’infection précoce et la maladie COVID-19 critique, et vise une large applicabilité à domicile ou en milieu hospitalier. En raison de son mécanisme dirigé vers l’hôte, LAU-7b a le potentiel d’agir sur toutes les mutations de COVID-19 et d’autres coronavirus. Les résultats de l’étude pilote de phase 2 ont montré une réduction de 100 % du risque d’évolution vers la ventilation mécanique et le décès chez les patients hospitalisés atteints d’une forme modérée à sévère de la maladie.
8 702,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Collaboration avec l’USDA — E. coli pathogène aviaire (APEC) sur les œufs de couvoir.
1002745
Clean Works s’est vu offrir une excellente occasion de faire progresser sa technologie Clean Flow sur le marché de la volaille et des couvoirs. L’USDA et la Mississippi State University utiliseront nos mini-unités Clean Flow pour évaluer la réduction des E. coli pathogènes aviaires (APEC) et d’autres pathogènes sur les œufs de couvoir. Cela permettra de valider de manière significative notre technologie sur le marché mondial. Les résultats de ces études donneront lieu à la publication d’articles dans l’industrie avicole, qui mettront en évidence l’invention canadienne et créeront d’autres possibilités de commercialisation à l’échelle mondiale dans le secteur avicole.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Eurostars 2521 NextPHAse : Introduction de formulations et d’applications fonctionnelles à base de PHA dans l’industrie des plastiques
1002766
Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2521 NextPHAse», ce projet se concentrera sur la production et l’utilisation de nouveaux blocs de construction PHA (polyhydroxyalcanoate) à partir de flux de déchets organiques, afin de développer de nouvelles formulations de résines bioplastiques et des applications à haute valeur ajoutée. Ces formulations reproduiront les propriétés des plastiques dérivés du pétrole couramment utilisés et constitueront des solutions de remplacement pour les installations de fabrication de plastique existantes. La fabrication d’applications à haute valeur ajoutée à partir de biopolymères PHA dérivés de déchets contribuera à une économie circulaire et biologique.
58 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel d’analyse des données de l’interféromètre de Fabry-Perot
1002767
Développement d’un logiciel permettant d’inverser les données brutes des images de l’interféromètre Fabry-Perot de Keo Scientific, afin d’obtenir des valeurs quantitatives (avec des estimations d’erreur) pour la vitesse et la température du vent neutre dans la haute atmosphère.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Un nouveau procédé pour convertir les déchets agricoles en substances humiques précieuses.
1002784
Ce projet propose des solutions écologiques et peu coûteuses pour mettre en place des processus sans déchets et réaliser des économies de ressources en convertissant les déchets agricoles en substances humiques. Grâce à ce processus breveté, des macronutriments tels que l’azote, le phosphore et le potassium peuvent être générés en tant qu’engrais verts pour améliorer la santé des sols et le rendement des cultures.
60 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités API pour intégrer les plateformes iPaaS et Ecommerce.
1002800
L’entreprise vise à améliorer l’infrastructure de nuage, à améliorer les capacités API et Webhook, et à améliorer l’utilisation des technologies RRPI.
50 592,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
La gouvernance au service de la croissance
1002812
L’objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera de rechercher, sélectionner et mettre en œuvre toutes les exigences financières, juridiques, technologiques et opérationnelles pour poursuivre l’expansion de ses ventes sur le marché des États-Unis.
2 988 114,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de micro-usine
1002845
Blue Falls Manufacturing conçoit, fabrique et distribue des spas et des jacuzzis haut de gamme de différentes tailles. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise concevra et construira un prototype de micro-usine pour produire une variété limitée de spas en utilisant le concept CKD (Completely Knocked-Down).
185 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme de cybersécurité
1002848
Amélioration de la plateforme de cybersécurité
350 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une solution d'amélioration de la performance des équipes de développement logiciel (Axify).
1002859
Développer un outil de suivi de développement logiciel, qui estime une date de livraison pour chaque fonctionnalité selon plusieurs axes : humain, technique, processus et le contexte de l’équipe.