Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application automatisée de suivi du travail
1002866
Développement d’une application mobile automatisée pour fournir aux propriétaires d’entreprises de construction et aux entreprises connexes une solution simple et précise de suivi de la main-d’œuvre.
200 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement par Joyride d’un dispositif IdO modulaire
1002935
Joyride développe une nouvelle intégration pour la gestion de flottes de petits véhicules partagés, qui comprend l’ajout de connectivité aux capteurs et systèmes d’un véhicule.
67 560,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la capacité d’exploitation
1002983
Ce projet aidera Pharmacia2Go à optimiser ses opérations et à comprendre les possibilités de croissance.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Intégration de la communication de RVezy
1003010
RVezy développera des processus et une technologie de ciblage de la communication personnalisée pour aider à augmenter les revenus des clients et des hôtes.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-NetExperience 23-24
1003063
Financement pour un nouveau diplômé, Lazar Milojevic
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
TheraQ, système automatisé d’évaluation des risques pour la santé mentale basé sur la neurologie.
1003139
L’objectif de ce projet est de concevoir, de développer, de tester et de valider un système d’évaluation des risques pour la santé mentale basé sur des biomarqueurs EEG. Le système offre aux cliniciens des informations qui peuvent être facilement comprises dans le contexte de la littérature de recherche en neurothérapie. Sur cette base, TheraQ offrira un cadre quantitatif d’évaluation des risques pour la santé mentale que les cliniciens pourront immédiatement mettre à profit pour établir des priorités et mettre en place des formations et d’autres interventions qui aideront directement leurs clients à accélérer leur rétablissement.
177 448,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de portail automatisé de haute sécurité
1003149
Secure Orbit Inc. développera un système automatisé de portes coulissantes de haute sécurité pour contrôler l’accès des véhicules aux établissements pénitentiaires, aux palais de justice, à l’armée et à d’autres propriétés institutionnelles hautement contrôlées. Le projet comprendra le développement d’un opérateur de portail pour le portail de haute sécurité ainsi que pour les systèmes de portail ARMA que la société vend actuellement.
36 126,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1003185
Sensibiliser l’équipe de direction de l’entreprise et établir une stratégie pour les prochaines initiatives en matière de propriété intellectuelle.
348 300,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une interface de programmation d’applications de contrôle de dispositifs et d’un tableau de bord configurable par les utilisateurs pour le système de communication des distributeurs automatiques.
1003195
Conception et développement d’une interface de programmation d’applications de contrôle de dispositifs et d’un tableau de bord configurable par les utilisateurs pour le système de communication des distributeurs automatiques.
229 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un moteur de recommandation axé sur l’élève individuel
1003230
La plateforme d’apprentissage des langues Off2Class permet aux éducateurs de se perfectionner, ce qui se traduit par de puissants résultats d’apprentissage chez leurs élèves apprenant l’anglais (ELL). En plus de fournir un contenu structuré pour faciliter un enseignement ciblé et efficace de l’anglais langue seconde (avec un développement des compétences intégré pour les enseignants), la plateforme Off2Class utilise des algorithmes propriétaires et des techniques d’apprentissage automatique pour mesurer et avoir un impact positif sur l’efficacité des instructeurs. Dans notre précédent projet pilote PARI (2021-2022), nous avons réussi à faire progresser nos capacités pour avoir un impact positif sur l’efficacité de l’apprentissage en quantifiant la performance des enseignants et en améliorant le contenu et les stratégies d’enseignement. Nous avons pu faciliter cela grâce à nos algorithmes et à nos techniques d’apprentissage automatique, et le résultat nous a permis de classer les performances des éducateurs sur Off2Class, puis de les associer à des étudiants dans nos clients des districts scolaires K12. Ce projet nous a permis de commercialiser notre offre de tuteurs (en complément de notre logiciel/programme d’études).