Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

160 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application automatisée de suivi du travail

Numéro de l’entente :

1002866

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développement d’une application mobile automatisée pour fournir aux propriétaires d’entreprises de construction et aux entreprises connexes une solution simple et précise de suivi de la main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5

200 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement par Joyride d’un dispositif IdO modulaire

Numéro de l’entente :

1002935

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Joyride développe une nouvelle intégration pour la gestion de flottes de petits véhicules partagés, qui comprend l’ajout de connectivité aux capteurs et systèmes d’un véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

67 560,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la capacité d’exploitation

Numéro de l’entente :

1002983

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet aidera Pharmacia2Go à optimiser ses opérations et à comprendre les possibilités de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2T 0C2

500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Intégration de la communication de RVezy

Numéro de l’entente :

1003010

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

RVezy développera des processus et une technologie de ciblage de la communication personnalisée pour aider à augmenter les revenus des clients et des hôtes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

30 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-NetExperience 23-24

Numéro de l’entente :

1003063

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Financement pour un nouveau diplômé, Lazar Milojevic

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E2

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TheraQ, système automatisé d’évaluation des risques pour la santé mentale basé sur la neurologie.

Numéro de l’entente :

1003139

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir, de développer, de tester et de valider un système d’évaluation des risques pour la santé mentale basé sur des biomarqueurs EEG. Le système offre aux cliniciens des informations qui peuvent être facilement comprises dans le contexte de la littérature de recherche en neurothérapie. Sur cette base, TheraQ offrira un cadre quantitatif d’évaluation des risques pour la santé mentale que les cliniciens pourront immédiatement mettre à profit pour établir des priorités et mettre en place des formations et d’autres interventions qui aideront directement leurs clients à accélérer leur rétablissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A8

177 448,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de portail automatisé de haute sécurité

Numéro de l’entente :

1003149

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Secure Orbit Inc. développera un système automatisé de portes coulissantes de haute sécurité pour contrôler l’accès des véhicules aux établissements pénitentiaires, aux palais de justice, à l’armée et à d’autres propriétés institutionnelles hautement contrôlées. Le projet comprendra le développement d’un opérateur de portail pour le portail de haute sécurité ainsi que pour les systèmes de portail ARMA que la société vend actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5Z8

36 126,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1003185

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Sensibiliser l’équipe de direction de l’entreprise et établir une stratégie pour les prochaines initiatives en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2S 1C4

348 300,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’une interface de programmation d’applications de contrôle de dispositifs et d’un tableau de bord configurable par les utilisateurs pour le système de communication des distributeurs automatiques.

Numéro de l’entente :

1003195

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement d’une interface de programmation d’applications de contrôle de dispositifs et d’un tableau de bord configurable par les utilisateurs pour le système de communication des distributeurs automatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6X2

229 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un moteur de recommandation axé sur l’élève individuel

Numéro de l’entente :

1003230

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

La plateforme d’apprentissage des langues Off2Class permet aux éducateurs de se perfectionner, ce qui se traduit par de puissants résultats d’apprentissage chez leurs élèves apprenant l’anglais (ELL). En plus de fournir un contenu structuré pour faciliter un enseignement ciblé et efficace de l’anglais langue seconde (avec un développement des compétences intégré pour les enseignants), la plateforme Off2Class utilise des algorithmes propriétaires et des techniques d’apprentissage automatique pour mesurer et avoir un impact positif sur l’efficacité des instructeurs. Dans notre précédent projet pilote PARI (2021-2022), nous avons réussi à faire progresser nos capacités pour avoir un impact positif sur l’efficacité de l’apprentissage en quantifiant la performance des enseignants et en améliorant le contenu et les stratégies d’enseignement. Nous avons pu faciliter cela grâce à nos algorithmes et à nos techniques d’apprentissage automatique, et le résultat nous a permis de classer les performances des éducateurs sur Off2Class, puis de les associer à des étudiants dans nos clients des districts scolaires K12. Ce projet nous a permis de commercialiser notre offre de tuteurs (en complément de notre logiciel/programme d’études).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1M1