Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

34 183,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Acquérir un support innovant pour améliorer les flux de travail

Numéro de l’entente :

1001617

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur l’aide à la conception des processus d’acquisition de clients et de service de Keen pour une mise à l’échelle en maximisant l’utilisation des solutions technologiques existantes déployées à Keen ou par l’application de nouveaux logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2C9

organisme à but lucratif

Entente :

Nécessités supplémentaires de la préphase 2 de PhiDrillSim

Numéro de l’entente :

1001631

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à compléter le développement des applications innovantes reconnues comme nécessaires lors de l’analyse diagnostique PhiDrillSim du puits horizontal Mojek 102/03-08-082-05W3 à Fairview, Alberta. Il s’agit de l’application anticollision dans le puits, de l’application de gestion des vibrations et de l’application de prévention et de surveillance des canalisations coincées. En plus de ces développements, il sera nécessaire de convertir avec précision ces applications de leur plateforme de prototypage, MATLAB, en applications Web, iOS et Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 0X8

53 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de fondations d’éoliennes flottantes en mer — Nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1001652

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à examiner la faisabilité technique et commerciale de haut niveau de la prochaine phase de conception de fondations d’éoliennes flottantes pouvant supporter des turbines d’une capacité de production de plus de 20 MW.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

25 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001656

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

74 996,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et conception d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale pour l’industrie des produits naturels

Numéro de l’entente :

1001664

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

AESI prévoit de rechercher, concevoir, développer et tester la faisabilité d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale qui remplacera l’équipement et les méthodologies actuels dans les industries d’extraction de produits naturels. Les techniques actuelles ne peuvent produire en moyenne qu’une pureté de 70 à 85 % et sont très gourmandes en énergie. Nous pensons pouvoir améliorer cette pureté à 95-98 %, réduire la consommation d’énergie d’au moins 6 0% et augmenter considérablement l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B4

211 600,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la conversation déterminée par la direction Technologie matérielle et logicielle

Numéro de l’entente :

1001671

Durée : du 1 févr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

L’entreprise développe une solution matérielle et logicielle d’amélioration de la conversation qui renforce les sons spécifiques de l’environnement déterminés par la direction fournie par l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2H 1S7

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA22 - Algorithme de détection (Row Tracking)

Numéro de l’entente :

1001681

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développement de mécanismes de détection des trames agricoles et algorithmes d’alignement pour optimiser les interventions-terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6C3

30 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur ou ingénieure en développement Web

Numéro de l’entente :

1001702

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie informatique dans un rôle de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 6W1

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système intelligent Far-UVC avec programmation dynamique des lampes.

Numéro de l’entente :

1001713

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un système intelligent Far-UVC qui peut désinfecter l’air et les surfaces en présence d’humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1T2

500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme Merjj

Numéro de l’entente :

1001737

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Merjj est un portail de diffusion de contenu à la pointe de la technologie qui transformera la façon dont une organisation peut diffuser, stocker et fournir du contenu à ses employés, tout en offrant la possibilité de partager des mises à jour commerciales et d’accueillir des évènements numériques en un seul endroit efficace. Merjj a créé une plateforme facile à utiliser, intuitive et hautement personnalisable. Elle permettra aux entreprises de s’engager avec ses utilisateurs d’une manière familière, semblable à leurs services de diffusion en continu préférés, tout en offrant la possibilité de réimaginer les évènements numériques comme une expérience en ligne immersive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2