Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 183,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Acquérir un support innovant pour améliorer les flux de travail
1001617
Ce projet se concentrera sur l’aide à la conception des processus d’acquisition de clients et de service de Keen pour une mise à l’échelle en maximisant l’utilisation des solutions technologiques existantes déployées à Keen ou par l’application de nouveaux logiciels.
51 200,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Nécessités supplémentaires de la préphase 2 de PhiDrillSim
1001631
Ce projet vise à compléter le développement des applications innovantes reconnues comme nécessaires lors de l’analyse diagnostique PhiDrillSim du puits horizontal Mojek 102/03-08-082-05W3 à Fairview, Alberta. Il s’agit de l’application anticollision dans le puits, de l’application de gestion des vibrations et de l’application de prévention et de surveillance des canalisations coincées. En plus de ces développements, il sera nécessaire de convertir avec précision ces applications de leur plateforme de prototypage, MATLAB, en applications Web, iOS et Android.
53 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de fondations d’éoliennes flottantes en mer — Nouvelle génération
1001652
Le projet vise à examiner la faisabilité technique et commerciale de haut niveau de la prochaine phase de conception de fondations d’éoliennes flottantes pouvant supporter des turbines d’une capacité de production de plus de 20 MW.
25 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001656
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 996,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Ingénierie et conception d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale pour l’industrie des produits naturels
1001664
AESI prévoit de rechercher, concevoir, développer et tester la faisabilité d’une technologie de post-traitement à l’échelle commerciale qui remplacera l’équipement et les méthodologies actuels dans les industries d’extraction de produits naturels. Les techniques actuelles ne peuvent produire en moyenne qu’une pureté de 70 à 85 % et sont très gourmandes en énergie. Nous pensons pouvoir améliorer cette pureté à 95-98 %, réduire la consommation d’énergie d’au moins 6 0% et augmenter considérablement l’efficacité.
211 600,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la conversation déterminée par la direction Technologie matérielle et logicielle
1001671
L’entreprise développe une solution matérielle et logicielle d’amélioration de la conversation qui renforce les sons spécifiques de l’environnement déterminés par la direction fournie par l’utilisateur.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA22 - Algorithme de détection (Row Tracking)
1001681
Développement de mécanismes de détection des trames agricoles et algorithmes d’alignement pour optimiser les interventions-terrain.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure en développement Web
1001702
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie informatique dans un rôle de développeur de logiciels.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système intelligent Far-UVC avec programmation dynamique des lampes.
1001713
Développement d’un système intelligent Far-UVC qui peut désinfecter l’air et les surfaces en présence d’humains.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme Merjj
1001737
Merjj est un portail de diffusion de contenu à la pointe de la technologie qui transformera la façon dont une organisation peut diffuser, stocker et fournir du contenu à ses employés, tout en offrant la possibilité de partager des mises à jour commerciales et d’accueillir des évènements numériques en un seul endroit efficace. Merjj a créé une plateforme facile à utiliser, intuitive et hautement personnalisable. Elle permettra aux entreprises de s’engager avec ses utilisateurs d’une manière familière, semblable à leurs services de diffusion en continu préférés, tout en offrant la possibilité de réimaginer les évènements numériques comme une expérience en ligne immersive.