Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet d’élimination des barrières dans l’aire de conservation de Boyd

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

69 930,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BOUCTOUCHE, Nouveau-Brunswick, CA E4S 1S9

0,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BONAVISTA, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0

9 385,60 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-2145

Numéro de l’entente :

500003672

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SOURIS, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

3 043 737,17 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enquête et réponse renforcées face aux agents pathogènes viraux qui posent un problème de sécurité

Numéro de l’entente :

7447858 P012155001

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet soutient une collaboration avec le Laboratoire national de microbiologie du Canada afin de réduire les risques et les menaces posés par les maladies infectieuses zoonotiques émergentes en République démocratique populaire lao et dans le monde. Les activités du projet comprennent : 1) création d’un bureau de biosécurité au sein de l’Institut Pasteur du Laos; 2) formation et encadrement des scientifiques laotiens; 3) établissement d’un inventaire des virus transmis par les animaux qui n’ont pas encore été découverts et qui représentent une menace pour la sécurité; 4) création d’une base de données sur les virus zoonotiques susceptibles de provoquer une pandémie; 5) publication d’articles de recherche sur les risques et les conditions qui permettent la transmission interspécifique des virus zoonotiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vientiane, LA

1 500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet d'innovation féministe en matière de S&E (FIME)

Numéro de l’entente :

7447624 P011623001

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Depuis sa création en 2019, le Global Evaluation Initiative (GEI) vise à soutenir les pays dans la mise en place et le renforcement de leurs écosystèmes de suivi et d'évaluation. L'approche globale de GEI consiste à jouer un rôle de mise en œuvre, de soutien et à veiller à ce que les pays dirigent et s'approprient leurs processus de renforcement des systèmes et leurs résultats. Le GEI et ses partenaires travaillent dans 24 pays prioritaires à travers le monde, en particulier en Afrique, en Asie du Sud et de l'Est, en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Dans le cadre de ce projet, Affaires Mondiales Canada soutient un projet de 3 ans nommé "Innovation féministe en matière de suivi et d'évaluation" (FIME). Le projet FIME s'appuiera sur les alliances stratégiques actuelles de la GEI, sur son engagement continu avec divers partenaires de mise en œuvre et associés, ainsi que sur son expérience en matière de traitement des questions de genre dans les programmes de renforcement de capacités de S&E à l'échelle mondiale. En particulier, les activités suivantes sont proposées dans le but d'optimiser des ressources limitées, de fixer des objectifs réalistes et de produire des résultats concrets. Cela vise à renforcer en fin de compte l'ensemble des produits et services de l'IEG. Les travaux seront entrepris dans le cadre de 3 composantes principales :

Composante 1 : Apporter au réseau du GEI des pratiques transformatrices en matière d'égalité entre les hommes et les femmes
Composante 2 : Favoriser et partager l'innovation dans les pratiques de suivi et d'évaluation transformatrices en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Composante 3 : Faciliter l'accès aux produits, outils et professionnels féministes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

74 410,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la conférence Arctic 360 2023

Numéro de l’entente :

7447604 P012415001

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet fournira des fonds pour soutenir l'organisation réussie de la conférence annuelle d'Arctic 360 : « Tilting the Globe : Accelerating Cooperation, Innovation and Opportunity », à Toronto, du 21 au 23 février 2023. Cela comprend les dépenses telles que la location de la salle, la restauration, l'audio -services visuels et promotion de conférences.

Le projet comprendra également l'organisation d'une discussion au coin du feu pour les jeunes entrepreneurs au cours de laquelle les participants à la conférence bénéficieront d'un dialogue avec de jeunes entrepreneurs et étudiants du Nord et autochtones alors qu'ils expliquent pourquoi ils sont intéressés par le développement des affaires et économique, les défis auxquels ils ont été confrontés et comment certains d'entre eux les obstacles à l'entrée, à l'expansion et au succès peuvent être éliminés afin qu'eux-mêmes et d'autres entrepreneurs puissent développer et faire croître le secteur des entreprises dont les régions du Nord ont tant besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2R6

60 000,00 $

1 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Action on Poverty

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CNBRA-FM-0001

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire des communautés rurales côtières de Pohnpei, en Micronésie, au moyen de petites entreprises d’aquaculture familiales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Palikir, FM

76 600,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stages of Change

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CNBRA-SB-0001

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer la sensibilisation à la traite des êtres humains et à la violence sexuelle et sexiste au moyen d’ateliers, de campagnes et d’un soutien aux survivants dans les îles Salomon.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

250 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19341023

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Southwold, Ontario, CA N0L2G0