Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 254,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-AT-000026
2324-AT-000026
P059237
313 748,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000011
2324-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
78 276,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000011
2324-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
92 627,72 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000011
2324-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
33 649,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000011
2324-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
42 120,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000011
2324-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
48 185,82 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000011
2324-ON-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
41 375 000,00 $
1 avr. 2023
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend deux subventions: la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes s'est terminée le 31 mars 2023.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
1 695 000,00 $
1 avr. 2023
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend deux subventions: la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes s'est terminée le 31 mars 2023.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
38 498 000,00 $
1 avr. 2023
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend deux subventions: la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes s'est terminée le 31 mars 2023.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.