Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Suivi des jumeaux numériques dans les écosystèmes de santé à grande échelle à l’aide de chemins cliniques statistiquement renforcés basés sur l’apprentissage automatique
1002450
Dans le cadre de ce projet, Verto renforcera sa solution de jumeaux numériques pour prendre en charge la contextualisation des patients au sein de parcours cliniques complexes afin de permettre l’orchestration d’interventions numériques en temps réel.
290 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
BrochureBrain — Compréhension et traitement des brochures éducatives par l’IA
1002455
Développement de BrochureBrain, qui garantit l’actualité et l’exactitude des données relatives aux offres d’éducation internationales grâce à l’utilisation des dernières technologies d’IA.
264 594,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Suite de commande numérique
1002473
App8 va concevoir et mettre en œuvre un produit de commande et de paiement numérique sécurisé qui répond aux besoins opérationnels du segment de marché de la restauration collective.
17 500,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002489
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
350 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de cycle de vie Wingmate et Team Feed
1002528
Wingmate est une application axée sur les évènements - une personne accomplit une action qui, à son tour, déclenche des évènements automatiquement. En raison de cette nature, Wingmate devrait utiliser une architecture de conception pilotée par les évènements. Dans ce projet, Wingmate utilisera la technologie Kafka pour construire le système Wingmate Lifecycle - un système qui permet aux services de s’abonner aux évènements et de déclencher de nouveaux évènements lorsqu’ils se produisent. En utilisant notre nouveau système de cycle de vie ainsi qu’Apache Cassandra et Websockets, nous créerons le Team Feed - un outil de communication conçu pour être un flux de type média social de tous les évènements qui se sont produits dans l’instance Wingmate d’une entreprise.
8 250,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002532
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
40 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits pour accélérer les ventes
1002555
L’objectif de ce projet est de poursuivre le développement de fonctionnalités qui aident les communautés de personnes âgées plus importantes à gérer leur personnel, d’améliorer la résilience de notre application et d’améliorer l’observabilité afin que nous puissions en apprendre davantage sur le comportement des utilisateurs pour prendre des décisions fondées sur des données.
67 200,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la stratégie de vente et de marketing
1002577
Le projet vise à permettre la mise à l’échelle de la technologie de l’entreprise en améliorant ses processus internes, en développant son pipeline au niveau national et international, et en déterminant de nouveaux domaines de croissance commerciale.
153 448,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Cellule d’essai en laboratoire automatisée pour le développement rapide des plastiques
1002603
Cellule d’essai de laboratoire automatisée pour le développement rapide de plastiques.
7 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
LAU-7b comme traitement de nouvelle génération contre la COVID-19 — Réponse à la phase 3 de la COVID-19 (TI) : évaluation clinique d’un médicament antiviral et d’un médicament thérapeutique de contrôle de l’inflammation
1002706
Le projet se concentre sur l’étude pivot de phase 3 de LAU-7b chez les patients hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité modérée à sévère, et comporte un volet permettant la transition vers un nouveau développement clinique de phase 2 chez les patients non hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité légère à modérée. LAU-7b est un antiviral COVID-19 de nouvelle génération qui s’attaque à l’écart entre l’infection précoce et la maladie COVID-19 critique, et vise une large applicabilité à domicile ou en milieu hospitalier. En raison de son mécanisme dirigé vers l’hôte, LAU-7b a le potentiel d’agir sur toutes les mutations de COVID-19 et d’autres coronavirus. Les résultats de l’étude pilote de phase 2 ont montré une réduction de 100 % du risque d’évolution vers la ventilation mécanique et le décès chez les patients hospitalisés atteints d’une forme modérée à sévère de la maladie.