Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072904

Numéro de l’entente :

600072904

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3N9

47 025,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072916

Numéro de l’entente :

600072916

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2G7

170 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073027

Numéro de l’entente :

600073027

Durée : du 20 mars 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de la viande.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Luce, Québec, CA G0K 1P0

600 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072993

Numéro de l’entente :

600072993

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de solutions novatrices d’administration de médicaments par voie orale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Y2

50 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072907

Numéro de l’entente :

600072907

Durée : du 20 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2K7

2 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Paddle Prairie, Alberta, CA

140 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Chetwynd, Colombie-Britannique, CA

72 782,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer le désert : caractérisation thermique d’un noyau planétaire exposé

Numéro de l’entente :

24JWGO3A05

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique de TOI-849 b, l’une des sub-Neptunes les plus intrigantes, avec le JWST. En raison de sa grande masse et de sa température élevée, TOI-849b est une sub-Neptune ultra-dense et ultra-chaude qui est considérée comme le noyau résiduel exposé d’une planète géante, semblable au noyau profond de notre propre Jupiter mais sans l’atmosphère d’hydrogène étendue. Ces observations caractériseront la composition et la structure de la planète et révèleront des informations clés sur sa nature et son évolution. Cela représentera une avancée majeure pour la science de la formation des sub-Neptunes et des planètes en offrant un regard direct auparavant inaccessible sur un noyau planétaire d’une planète géante, permettant des mesures de la structure de température et des abondances.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

84 882,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Émission thermique des exo-Terres froides, potentiellement volcaniquement actives

Numéro de l’entente :

24JWGO3A09

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2027
Description :

Ce projet observera l’émission thermique du mid-IR de l’exo-Terre fraîchement découverte LP 791-18d pour déterminer si une atmosphère est présente. LP 791-18d orbite autour d’une naine M6 proche et devrait être volcanique en raison du chauffage de son intérieur, similaire à la lune Io de Jupiter. Cette activité volcanique entraînera un renouvellement continu de l’atmosphère de LP 791-18d, que nos observations chercheront à détecter. La présence d’une atmosphère sur LP 791-18d serait un premier signal indiquant que des planètes rocheuses froides autour d’une naine M peuvent héberger des atmosphères, ce qui inciterait à une plus grande campagne pour sonder la prévalence et la diversité des atmosphères secondaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7