Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 864,00 $
17 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire de la Première Nation de Witchekan Lake
13515981
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention et la déjudiciarisation.
22 702 139,00 $
17 mars 2025
autre
2425-HQ-000162
2425-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 000 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Système combiné de production de chaleur, d'électricité et de biochar avec technologie de turbine CO2 supercritique KMW.
IFIT23-KMW
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 574 472,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
United Parcel Service (UPS) Canada - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0010
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
30 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Contrôle de la qualité
1028317
Ce projet permet de mettre en place des systèmes automatisés de détection et de prévention des erreurs.
50 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Évaluation et atténuation des incertitudes liées au marketing
1028416
Ce projet vise à examiner l’exposition de GRi et sa réponse potentielle aux incertitudes du marché occasionnées par les complications commerciales au sein de la communauté internationale.
25 000,00 $
17 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Catalyseurs à atome unique dans des structures organiques covalentes comme catalyseurs efficaces pour l’électrolyse de l’eau
1028465
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
43 000,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA : Supplément personnalisé - Curation et prévision des ventes saisonnières
1028492
Ce projet vise à développer un plan complet pour la mise en œuvre de la personnalisation basée sur l’IA dans la plateforme VITAMALL. À ce stade précoce, l’entreprise se concentre sur la définition de la stratégie d’IA, la faisabilité technique et l’impact commercial afin de garantir une mise en œuvre future réussie.
352 200,00 $
17 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
ARIADNE : plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections
1028742
L’objectif principal est de développer « ARIADNE », une plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections et un nouvel outil d’analyse moléculaire centralisé destiné à être déployé dans les établissements de soins « non spécialisés » pour la répartition et le triage de la patientèle en temps opportun. La démonstration de principe portera sur la septicémie, une réaction dysrégulée complexe et hétérogène à l’infection qui met la vie en danger et qui évolue rapidement vers une défaillance de plusieurs organes et la mort lorsqu’elle n’est pas diagnostiquée et traitée de manière appropriée. Il intègre la technologie microfluidique du CNRC (PowerBlade) avec de nouveaux capteurs moléculaires basés sur des circuits génétiques, facilités par des algorithmes d’apprentissage automatique (AA) pour le raffinement des biomarqueurs. L’Hôpital St. Michael (Université de Toronto), l’expertise en biologie synthétique et en chimie des capteurs moléculaires de l’Université de Toronto et de l’Université de Boston, le savoir-faire en bio-informatique de nos collaborateurs de l’Université Simon Fraser, l’expertise en intelligence artificielle du Centre de recherche en technologies numériques et la technologie microfluidique unique du CNRC mise au point par le groupe de recherche sur les maladies infectieuses.
32 760,00 $
17 mars 2025
organisme à but lucratif
Efficacité innovante : transformation de la production, de la gestion des processus et du plan de mise en œuvre du programme de sécurité alimentaire
1028792
L’objectif de ce projet est de transformer notre production actuelle, la gestion des processus et la mise en œuvre du programme de sécurité alimentaire en utilisant une approche d’efficacité innovante afin de devenir efficaces dans notre entreprise tout en prenant de l’expansion financièrement, en fournissant des produits de haute qualité aux clients et en créant plus d’emplois.