Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
SoCast Ads
1003262
Développement d’une plateforme de gestion de contenu intégrée pour les diffuseurs radio afin d’atteindre les audiences à l’aide d’un pipeline omnicanal avancé et automatisé.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Validation et documentation de la conception des entrées/sorties du développement de processus en vue de l’audit de la FDA
1003274
Préparation d’un audit de la FDA en avril 2023 sur la base d’une proposition d’Ironstone Product Development Inc (IP-008364-QF-1A)
523 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de recommandation
1003316
Développer une plateforme qui permet aux professionnels de l’immobilier d’obtenir leurs propriétés meublées à l’échelle dans le délai le plus rapide possible afin de commencer à générer des revenus.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes intégrés de gestion du contenu, des ventes et des stocks
1003326
Le GIST est une marque de médias sportifs fondée et gérée par des femmes. Sur nos différents canaux (infolettre, balado, site Web et médias sociaux), nous partageons à la fois du contenu interne et du contenu commandité par des partenaires. Ce contenu est également très segmenté en fonction des différentes verticales de contenu, des sports et des régions géographiques. Les processus actuels de collecte, de révision et de publication des différents types de contenu dans ces segments supposent un travail manuel important, répétitif et chronophage. Des solutions sans code ont été mises en place, mais elles sont fastidieuses à maintenir et ne s’adaptent pas efficacement. L’objectif de ce projet est de créer un processus de contenu et de vente plus automatisé à l’aide de solutions logicielles, ainsi qu’un meilleur suivi des données partagées entre les processus.
39 434,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Un outil intégré d’aide à la décision pour la gestion de l’eau.
1003394
Un outil intégré d’aide à la décision pour la gestion de l’eau.
105 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Lecteur externe sécurisé avec authentification FIDO2
1003427
Conception et développement d’un lecteur externe sécurisé avec authentification FIDO2
490 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un module d’analyse
1003431
Conception et développement d’un module d’analyse
150 910,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration
1003461
Innovation opérationnelle — Augmenter les revenus des abonnements grâce à de nouveaux processus de vente, de marketing et d’intégration.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d’exportation pour les tests PI — Moyen-Orient
1003559
L’objectif du projet proposé est de commercialiser des dispositifs médicaux sur le lieu de soins en mettant l’accent sur la trousse de test de la vitamine D dans les pays du Moyen-Orient, en particulier les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Le but est de cibler directement les médecins et les patients pour leur permettre de contrôler facilement les indicateurs de l’état de santé, tels que le taux de vitamine D dans le sang.
73 800,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement conceptuel de matelas à température contrôlée
1003579
Ce projet aboutira au développement d’un matelas intelligent. Les exigences du produit seront déterminées sur la base d’une étude de marché. Des concepts technologiques seront étudiés et des prototypes seront construits et testés.