Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

150 000,00 $

20 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer le champ profond nord d'Euclid

Numéro de l’entente :

24EXPROSS4

Durée : du 20 mars 2025 au 1 mars 2028
Description :

Le projet combinera des images en bande U du télescope Canada-France-Hawaii (CFHT) avec des données d'Euclid, Subaru et Spitzer dans le champ profond nord d'Euclid pour produire des catalogues photométriques de millions de galaxies sur une combinaison sans précédent de surface (10 degrés carrés) et de profondeur (27 magnitudes). Les données en bande U que nous ajouterons à ce jeu de données sont essentielles pour des décalages photométriques précis et pour mesurer les taux de formation d'étoiles dans les galaxies. Les catalogues conjoints ouvriront de nombreux domaines de recherche, en particulier l'étude de la manière dont les destinées de millions de galaxies sont influencées par leur emplacement dans le Web Cosmique filamenteux qui traverse l'Univers. Ces catalogues, qui contiendront des millions de galaxies, seront rendus publics, permettant une vaste gamme de recherches et un trésor pour l'héritage scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

15 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Nigéria

Numéro de l’entente :

7466469 P013527001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et Leadership des Femmes (VLF) renouvelé du Canada, qui soutient les organisations locales et régionales de femmes, les réseaux et les Défenseures des droits humains des femmes (DDHF) œuvrant à la promotion des droits des femmes, à l'autonomisation des femmes et à l'égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en soutenant des activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en promouvant la création de réseaux et d'alliances, car les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels. Le programme répond également à l'écart important et mondialement reconnu en matière de financement et de soutien aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet, mis en œuvre par ActionAid Nigeria, devrait bénéficier directement à 92 organisations locales de défense des droits des femmes et à leurs réseaux étendus dans huit États du Nigeria. Le projet vise également à soutenir la mise en œuvre d'idées et d'approches novatrices dirigées par des organisations locales de défense des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ABUJA, NG 000000

15 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des systèmes de santé pour les femmes et les adolescentes

Numéro de l’entente :

7466748 P014335001

Durée : du 20 mars 2025 au 30 juin 2030
Description :

Le projet vise à lever les obstacles qui affectent l'état de santé sexuelle et reproductive et la pleine jouissance des droits des femmes et des jeunes filles, en mettant l'accent sur les migrants en Bolivie, en Colombie, en République dominicaine, en Guyane, au Honduras et au Pérou. Le projet cherchera à renforcer les capacités des employés des ministères de la santé, ainsi que des praticiens de la santé, en offrant des formations sur la santé, les systèmes de surveillance et de suivi, la planification des services de santé sensibles au genre, et la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive. Parallèlement, des ateliers et un programme de formation sur l’éducation sexuelle complète seront organisés afin d'améliorer les connaissances des bénéficiaires en matière de santé sexuelle et reproductive et de renforcer leur capacité à défendre leurs droits. Le projet organisera des campagnes de sensibilisation à l'intention des membres et des dirigeants des communautés sur les normes et les pratiques néfastes liées au genre. Enfin, il fournira un soutien technique aux gouvernements et aux principales parties prenantes, y compris les femmes élues, afin d'élaborer, de mettre en œuvre et d'appliquer des politiques et des stratégies publiques en matière de santé sexuelle et reproductive fondées sur des données probantes, en plus d'offrir une formation aux organisations de la société civile, telles que les organisations de défense des droits des femmes, afin d'accroître leur capacité à plaider en faveur de la jouissance égale de leurs droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20037

30 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement

Numéro de l’entente :

7466755 P012820001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2031
Description :

Le Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement (PFRD) est opérationnel en Cisjordanie et à Gaza depuis 2021. Il s'agit également d'un outil essentiel pour soutenir l'Autorité palestinienne (AP) et l'économie palestinienne, en particulier après la guerre à Gaza. Le Canada propose de verser 30 millions de dollars canadiens sur trois ans au PFRD, plus précisément au pilier III. Cette contribution vise à renforcer la reprise durable, la réforme économique et la résilience sociale en fournissant un soutien financier et technique indirect à l'AP. En outre, le PFRD a des thèmes transversaux tels que l'égalité des sexes, la participation citoyenne, la résilience climatique et l'innovation numérique, qui sont au cœur de ses activités et sont mis en œuvre dans l'ensemble de son portefeuille. Cette contribution vise à alléger le lourd fardeau qui pèse sur l'Autorité palestinienne, confrontée à une instabilité budgétaire sans précédent et risquant de compromettre sa capacité à maintenir les services pub

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20433

20 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership, les opportunités et les choix pour les femmes et filles marginalisées

Numéro de l’entente :

7466552 P014666001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir économique de 25 200 jeunes marginalisés, dont 15 120 adolescentes et jeunes femmes, au Rwanda, en Somalie et en Tanzanie, en les aidant à développer des compétences et en leur offrant un enseignement et de la formation technique et professionnelle (EFTP) dans le cadre de l’initiative BLOOM Afrique (Renforcement du leadership et création de possibilités pour les femmes et les filles marginalisées). BLOOM Afrique est mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples facettes visant à résoudre les problèmes à l’échelle individuelle, communautaire et systémique. À l’échelle individuelle, le projet soutient le renforcement du pouvoir des adolescentes et des jeunes femmes afin qu’elles développent des compétences, qu’elles défendent leurs droits de développer des compétences et d’accéder aux débouchés, qu’elles surmontent les obstacles et qu’elles fassent la promotion d’environnements de travail sûrs. À l’échelle communautaire, le projet encourage les changeme

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2Y4

5 000 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes bâtisseuses de paix abordent le triple nexus

Numéro de l’entente :

7466698 P014707001

Durée : du 20 mars 2025 au 31 juil. 2030
Description :

Le projet vise à aborder les effets disproportionnés de l'inégalité de genre, du changement climatique et des conflits sur les femmes et les filles en Colombie, en République Démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en Cisjordanie. Dirigé par KAIROS, un partenaire canadien de la société civile pour le développement, et en collaboration avec des organisations locales de défense des droits de l'homme, le projet se concentre sur l'autonomisation des femmes bâtisseuses de paix et des réseaux locaux pour diriger des interventions à l'intersection du triple nexus du changement climatique, des conflits et de l'inégalité de genre. L'initiative cherche à favoriser des sociétés plus durables, équitables, résilientes et pacifiques dans ces régions en renforçant les capacités locales et en consolidant l'impact des approches transformatrices du genre face à ces défis interconnectés.

Le projet met l'accent sur le renforcement des capacités du personnel des partenaires et des groupes locaux dans des domaines tels que la

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5R 1V9

2 481 600,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

We Belong: 2SLGBTQIA+ Senior-Led Responses to Build Social Inclusion

Numéro de l’entente :

020352688

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2030
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2H2

4 419 979,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recipes for the Future for Empowered Aging

Numéro de l’entente :

020396685

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2030
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Montreal, Québec, CA H4B1K3

2 786 634,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Whole Seniors: Where Holistic Opportunities Lead Empowerment

Numéro de l’entente :

020401097

Durée : du 20 mars 2025 au 19 nov. 2029
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E1G1

162 820,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : HARTLEY BAY, Colombie-Britannique, CA V0V 1A0