Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement
7466755 P012820001
Le Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement (PFRD) est opérationnel en Cisjordanie et à Gaza depuis 2021. Il s'agit également d'un outil essentiel pour soutenir l'Autorité palestinienne (AP) et l'économie palestinienne, en particulier après la guerre à Gaza. Le Canada propose de verser 30 millions de dollars canadiens sur trois ans au PFRD, plus précisément au pilier III. Cette contribution vise à renforcer la reprise durable, la réforme économique et la résilience sociale en fournissant un soutien financier et technique indirect à l'AP. En outre, le PFRD a des thèmes transversaux tels que l'égalité des sexes, la participation citoyenne, la résilience climatique et l'innovation numérique, qui sont au cœur de ses activités et sont mis en œuvre dans l'ensemble de son portefeuille. Cette contribution vise à alléger le lourd fardeau qui pèse sur l'Autorité palestinienne, confrontée à une instabilité budgétaire sans précédent et risquant de compromettre sa capacité à maintenir les services pub
20 000 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership, les opportunités et les choix pour les femmes et filles marginalisées
7466552 P014666001
Ce projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir économique de 25 200 jeunes marginalisés, dont 15 120 adolescentes et jeunes femmes, au Rwanda, en Somalie et en Tanzanie, en les aidant à développer des compétences et en leur offrant un enseignement et de la formation technique et professionnelle (EFTP) dans le cadre de l’initiative BLOOM Afrique (Renforcement du leadership et création de possibilités pour les femmes et les filles marginalisées). BLOOM Afrique est mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples facettes visant à résoudre les problèmes à l’échelle individuelle, communautaire et systémique. À l’échelle individuelle, le projet soutient le renforcement du pouvoir des adolescentes et des jeunes femmes afin qu’elles développent des compétences, qu’elles défendent leurs droits de développer des compétences et d’accéder aux débouchés, qu’elles surmontent les obstacles et qu’elles fassent la promotion d’environnements de travail sûrs. À l’échelle communautaire, le projet encourage les changeme
5 000 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes bâtisseuses de paix abordent le triple nexus
7466698 P014707001
Le projet vise à aborder les effets disproportionnés de l'inégalité de genre, du changement climatique et des conflits sur les femmes et les filles en Colombie, en République Démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en Cisjordanie. Dirigé par KAIROS, un partenaire canadien de la société civile pour le développement, et en collaboration avec des organisations locales de défense des droits de l'homme, le projet se concentre sur l'autonomisation des femmes bâtisseuses de paix et des réseaux locaux pour diriger des interventions à l'intersection du triple nexus du changement climatique, des conflits et de l'inégalité de genre. L'initiative cherche à favoriser des sociétés plus durables, équitables, résilientes et pacifiques dans ces régions en renforçant les capacités locales et en consolidant l'impact des approches transformatrices du genre face à ces défis interconnectés.
Le projet met l'accent sur le renforcement des capacités du personnel des partenaires et des groupes locaux dans des domaines tels que la
5 000,00 $
20 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
29 400,00 $
20 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
50 000,00 $
20 mars 2025
Plan du réseau de sentiers de Niisaachewan et développement de projets prioritaires, Ontario
La Nation anishinaabe de Niisaachewan (Niisaachewan) est située à environ 20 km au nord de Kenora, le principal centre de services et destination touristique de la région du nord-ouest de l'Ontario. La principale réserve de Niisaachewan est Dalles 38C (Dalles), qui comprend 3 257 hectares (8 048 acres) de terres et constitue la principale communauté de la Nation. Dalles est accessible par une route d'accès qui rejoint la route 658, une route secondaire entretenue par la province. Dalles compte une population d'environ 173 membres dans la réserve, ce qui représente environ 35 % du nombre total de membres inscrits de Niisaachewan, qui est de 497 personnes. Une grande concentration de membres hors réserve réside dans les régions de Kenora et de Winnipeg.
Les terres de la réserve de Dalles sont constituées de deux grandes parcelles de terre. L'une d'entre elles est le site de la communauté principale et dispose d'un accès routier. La deuxième parcelle n'est pas développée et est séparée de la réserve principale par la rivière Winnipeg, qui n'est accessible que par bateau. Niisaachewan n'a pas actuellement de plan d'utilisation des terres ou de plan communautaire pour orienter l'utilisation des terres et les activités de développement sur les terres de la réserve.
À l'heure actuelle, il n'y a pas de trottoirs ni de sentiers polyvalents dans la réserve de Dalles. Par conséquent, la Nation s'est engagée à construire de nouveaux sentiers, chemins et trottoirs dans l'ensemble de la réserve, mais Niisaachewan ne dispose pas actuellement d'un plan ou d'une stratégie de réseau de sentiers pour aider à orienter et à prioriser cette construction. Le plan de réseau de sentiers de Niisaachewan et le développement de projets prioritaires combleront cette lacune et fourniront à la nation une stratégie pour développer son réseau de sentiers.
L'objectif du plan de réseau de sentiers de Niisaachewan et du développement de projets prioritaires est d'élaborer une stratégie de sentiers dans la collectivité de Niisaachewan, Dalles 38C. Cette stratégie donnera la priorité à l'aménagement de sentiers sécuritaires reliant les principales destinations de la réserve, notamment les établissements de santé, les écoles et les garderies, les sites commerciaux, les zones d'importance culturelle et les bâtiments administratifs.
Les principaux objectifs du projet sont les suivants
- Identifier les besoins et les priorités de la communauté en matière d'infrastructure de transport actif
- Élaborer une carte du réseau, qui identifiera et classera par ordre de priorité les liaisons piétonnes et cyclistes dans l'ensemble de la communauté.
- Développer un plan écrit qui articule la vision, les objectifs et les recommandations politiques de la communauté pour augmenter le transport actif, et
- Identifier un projet prioritaire que Niisaachewan peut construire au cours des 1 à 2 prochaines années grâce à des fonds d'immobilisation.
Le plan comprendra également des politiques visant à encourager la communauté à utiliser le réseau de transport actif et à intégrer la culture Niisaachewan et la langue Anishinaabemowin au réseau de sentiers. Ces politiques seront axées sur la signalisation d'orientation, les commodités (p. ex. bancs, fontaines d'eau, stationnement pour vélos), l'éclairage des sentiers et l'intégration de l'histoire, de la langue et de la culture de la Nation dans le réseau.
6 065 703,00 $
20 mars 2025
Phase 2 - Réseau de transport actif de la Première nation de Sturgeon Lake
Ce projet comprend l'aménagement d'un total de 12 km de sentiers asphaltés surélevés de 1,8 m de large qui relieront les trois lotissements résidentiels les uns aux autres et qui relieront les principales zones de développement résidentiel de la collectivité aux principaux services, programmes et commodités communautaires, tels que le centre de santé, les services à l'enfance et à la famille, le centre de naissance, le centre communautaire, le centre d'éducation des adultes, le bureau de la bande, la tonnelle de pow-wow et l'école. Nos lotissements sont situés à environ 9,5 km l'un de l'autre, et les 2,5 km restants du sentier polyvalent sont reliés aux destinations adjacentes telles que le centre culturel Amisk, les plages publiques et les aires de loisirs, les terrains de jeux et d'autres installations et commodités communautaires.
Le sentier sera adjacent à la route du lac Sturgeon et séparé de celle-ci afin d'accroître la sécurité des usagers. Le sentier sera construit à côté du fossé et le long du flanc de la colline sur le côté sud du chemin du lac Sturgeon. La construction comprendra le nivellement du sentier de 12 km afin de réduire les dénivellations dans la mesure du possible.
Le sentier comprendra deux abris quatre saisons qui seront installés en cas de mauvais temps pendant que les gens se déplacent le long du sentier. Des bancs et des poubelles seront également installés à des endroits clés afin d'offrir des aires de repos le long du sentier. Des éclairages seront installés tout au long du parcours pour guider les usagers en toute sécurité, et pour renforcer la sûreté et la sécurité.
50 000,00 $
20 mars 2025
Projet de développement de sentiers de Muscowpetung Saulteaux Nation
Le Projet de développement de sentiers de Muscowpetung Saulteaux Nation (MSNTDP) prévoit la création de sentiers pour la marche, la course, la randonnée, le vélo (y compris les vélos électriques), l'équitation, etc. Pour améliorer les transports au sein de la Première Nation de Muscowpetung, des idées nouvelles sont prévues pour augmenter les possibilités de transport. Voici les idées: un programme de partage de vélos et de vélos électriques avec des modules de vélos récupérés et retournés dans des centres d'entreposage sécurisés,la possibilité de louer ou d'emprunter des chariots de golf et des scooters électriques à des stations de recharge communautaires. La communauté veut aussi encourager l'utilisation des sentiers en hiver. Elle prévoit donc de mettre à disposition des vélos avec des pneus larges et des vélos tout-terrain à assistance électrique pour adultes.
Le projet permettra de renforcer les liens entre les communautés en créant des sentiers autour du centre commercial et qui mèneront au nouveau centre culturel Powwow Arbour. Le sentier transcanadien (TCT) relie les centres commerciaux et culturels de la nation Muscowpetung Saulteaux, mais pour l'instant, il passe par l'autoroute. La création d'un chemin principal au nord et au sud de la communauté améliorera cette liaison du sentier transcanadien et reliera les deux pôles de la communauté.
1 007 015,00 $
20 mars 2025
Unité mobile de sensibilisation au bien-être & à la réduction des risques et fonds de soutien à l'emménagement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 000 000,00 $
20 mars 2025
Kus-kus-sum : Restauration de l'habitat estuarien pour rétablir les services écosystémiques et renforcer la résilience côtière
Le projet vise à restaurer un peu moins de 10 acres de marais intertidaux et de forêt riveraine, et à se connecter à une zone d'estuaire saine déjà protégée et conservée. Les plans de restauration ont été conçus pour restaurer la biodiversité naturelle, maximiser les avantages pour les poissons et la faune, atténuer les impacts du changement climatique, séquestrer le carbone et restaurer les usages culturels et traditionnels du site par les membres de la communauté PNK.