Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514792
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Enseigner des compétences informatiques à des personnes confrontées à de multiples obstacles: anglais/français et exposition aux ordinateurs limités, un handicap, éloignement & faible revenu.
180 449,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514793
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Brain Connect aidera les personnes àgées & les personnes souffrant de lésions cérébrales à développer leurs compétences & confiance dans l'utilisation des technologies d'assistance & d'Internet.
1 167 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514795
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Enseigner les compétences numériques de base aux Manitobains en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés et en renforçant les compétences numériques des formateurs par le biais d'ateliers.
256 242,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514796
514796
Accès TI-Aînés 2.0 aidera des personnes àgées de Shawinigan à développer leurs compétences numériques, à améliorer leur cybervigilance et leur participation à l'économie numérique.
935 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514798
514798
Offre une variété de ressources aux organisations aidant les nouveaux apprenants numériques qui permettent aux organisations la flexibilité de choisir ce qui convient le mieux à leurs communautés.
159 900,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514799
514799
Le programme se concentre sur l'enseignement des compétences numériques de base & interagir efficacement & en toute confiance avec les ordinateurs & Internet pour atteindre leurs objectifs numériques.
414 798,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514800
514800
Le SIEC travaillera avec des partenaires communautaires pour fournir l'éducation en littératie numérique, des ateliers et des programmes de formation des formateurs.
540 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514801
514801
Nouveaux arrivants,non anglophones ou francophones à la maison et personnes àgées de 65 ans et plus,acquerront des compétences et augmenteront leur confiance pour participer à l'économie numérique.
1 612 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514803
514803
Aider 95400 nouveaux arrivants à acquérir des compétences et une confiance en soi en formant 4 264 « champions numériques » issus d'organisations d'aide aux immigrants à travers le Canada.
368 667,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514804
514804
Améliorer l'accès, confiance & compétences en littératie numérique pour des communautés sous-représentés en Québec par le tutorat, services d?accueil, ateliers, activités, ressources & évaluations