Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

170 500,00 $

31 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000154

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000154

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0H6

1 195 646,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18927558

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Cole Harbour, Nouvelle-Écosse, CA

727 500,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18970350

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Rama, Ontario, CA

6 800 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

Projet de gestion des eaux pluviales et de protection de la berge et du port à Port Stanley

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet protégera le village de Port Stanley des ondes de tempête du Lac Érié grâce à quatre biens : en améliorant un système de protection des dunes; en construisant un nouveau brise-lames à l'entrée du port ; en surélevant la crête d'une digue existante; et en améliorant la gestion des eaux pluviales de la communauté. Une fois terminé, le projet atténuera les impacts des futures ondes de tempête liées aux changements climatiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Municipalité de Central Elgin, Ontario, CA

50 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

Étude de performance des caractéristiques de sécurité d’une intersection protégée avec des signaux de proximité pour Canmore, en Alberta

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé est une étude d’évaluation du rendement de l’intersection protégée du sentier Bow Valley et de l’avenue Railway à Canmore, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Canmore, Ville de, Alberta, CA
Entente :

De Hobbits Corner à Schreiber Beach – Étude d’ingénierie du sentier

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le canton de Schreiber souhaite faire réaliser une étude d'ingénierie et de faisabilité pour la partie du sentier des Casque Isles qui relie Hobbits Corner à Schreiber Beach.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Schreiber, Canton de, Ontario, CA

25 000 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

Agrandissement et rénovation du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation et agrandissement d'une installation communautaire polyvalente à Val-d'Or, au Québec, afin d'étendre les services culturellement pertinents de l'installation, les programmes existants et de faciliter l'amélioration du bien-être des peuples autochtones.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Val-d’Or, Ville de, Québec, CA

6 954 618,00 $

31 janv. 2023
Entente :

Red Road Indigenous West – Remettre en état les résidences incendiées

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Lethbridge, Ville de, Alberta, CA

940 204,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19079409

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA

71 152 257,00 $

31 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000116

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000116

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : PEGUIS, Manitoba, CA R0C3J0