Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

500 000,00 $

1 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

467 500,00 $

1 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

2 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel à l’aide : projet d’impact accéléré

Numéro de l’entente :

GV220090

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.

Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.

Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.

De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.

Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

388 887,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à l’amélioration des connaissances et à la navigation dans le système de soins dans les régions rurales de l’Ontario pour les personnes queer et de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

SO220132

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, TransCare+ élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+. Ce projet mettra l’accent sur les communautés autochtones, 2ELGBTQ+, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale à Kingston et dans le sud et l’ouest de l’Ontario, à Thunder Bay et dans le nord-ouest de l’Ontario, à Sudbury et dans le nord-est de l’Ontario ainsi que dans les régions rurales de l’est de l’Ontario. Pour ce faire, il faudra : 1) établir la gouvernance du projet; 2) effectuer une analyse exhaustive de l’environnement et des ressources; 3) élaborer une plateforme interactive d’apprentissage en ligne; 4) mobiliser les personnes queer et de diverses identités de genre vivant en région rurale dans la navigation des soins; 5) effectuer la collecte de données, la surveillance et l’évaluation des outils; et 6) mobiliser la collectivité dans le cadre de la formation continue et du partage des connaissances.

Ce projet intégrera les collectifs et organismes communautaires suivants : 1) Rural Ontario Community of Queer Youth (ROCQY), 2) Rainbow Collective of Thunder-Bay (RCTB), 3) TG Innerselves (TGI), et 4) Rural, POC and Queer (RB&Q) dans le comité directeur du projet ainsi que des représentants de TransCare+.

D’ici la fin du projet, TransCare+ aura appuyé un projet communautaire visant à remédier aux principaux enjeux auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+ et à promouvoir leur égalité, en mettant l’accent sur les communautés autochtones, 2ELGBTQ+, les personnes racisées, en situation de handicap et celles vivant dans une région nordique, éloignée ou rurale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 2R3

192 540,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation et animation d’ateliers d’inclusion pour les personnes 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO220204

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 15 mois, The KLUB Community Centre élaborera des initiatives communautaires pour aborder les principaux défis que doivent surmonter les communautés 2ELGBTQI+. L’organisme atteindra son objectif au moyen de l’organisation d’ateliers éducatifs pour les dirigeantes et dirigeants communautaires, les prestataires de service et le personnel de première ligne dans les domaines médical, éducatif et social. Les thèmes de ces ateliers seront établis avec la participation de la communauté 2ELGBTQI+ afin de cerner les obstacles et élaborer un contenu éducatif.

Une fois le projet terminé, The KLUB Community Centre aura soutenu un projet communautaire visant à aborder les principaux défis que doivent surmonter les communautés 2ELGBTQI+ et fait avancer l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2A4

557 880,00 $

1 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Politiques administratives et de gouvernance de l’Arctic Indigenous Wellness Foundation

Numéro de l’entente :

SO220091

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 38 mois, l’Arctic Indigenous Wellness Foundation améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes visées par la violence fondée sur le sexe dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. L’organisme y parviendra en élaborant et en mettant en œuvre des politiques administratives, de ressources humaines (RH) et de santé et sécurité au travail, et en explorant et en créant une structure de gouvernance améliorée.

À la fin du projet, l’Arctic Indigenous Wellness Foundation aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe en élaborant des descriptions de poste claires et concises, une politique de ressources humaines et financières qui lui permettra de continuer à fournir des services de santé et de guérison à une population autochtone du Nord qui souffre du traumatisme générationnel des pensionnats et d’autres actions du gouvernement. Ces documents permettront à l’organisation de recruter des membres du personnel autochtones et de les maintenir en poste. Grâce à ce projet, une politique de santé et de sécurité au travail sera préparée, comme l’exige la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT), pour son camp de bien-être urbain qui permettra au camp de continuer à fonctionner de manière sécuritaire. Enfin, le projet permettra à l’Arctic Indigenous Wellness Foundation d’établir sa structure de gouvernance actuelle et future, en incorporant les valeurs et les croyances traditionnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N5