Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

400 091,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Terre à terre : Établir des liens entre les grandes idées et l’action (une série sur la carboneutralité)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

14 000,00 $

30 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation aux consultations sur le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA

1 000,00 $

30 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Évaluation des précipitations dans des simulations à très haute résolution dans l’est du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Laval, Québec, CA

1 846 700,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme d’intendance de la forêt boréale à l’intention des jeunes Métis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

14 000,00 $

30 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation aux consultations sur le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : McLeod Lake, Colombie-Britannique, CA

4 000 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advancing SRHR in Venezuela

Numéro de l’entente :

7446903 P010486001

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

This project will improve maternal, newborn and reproductive health outcomes for women, girls and newborns from marginalized populations, in particular indigenous communities, living in the Sierra Machiques de Perijá and Maracaibo (state of Zulia). The UN notes that access to sexual and reproductive health care is essential for empowerment, safety, gender equality, and to reduce poverty [2]. The project aims to foster gender equality through targeted interventions to improve maternal, newborn and reproductive health outcomes.
Project components will:
� Improve provision of quality, gender responsive, culturally appropriate and environmentally sound maternal, newborn and reproductive health services in targeted health centers and hospitals
� Engage community agents, including indigenous midwives, so to enhance maternal, newborn and reproductive health needs in target communities
� Be informed by the Canadian model of midwifery care: the model recognizes midwives as empowered community-based primary health care providers who respect the self-determination of women and girls while relying on evidence based clinical decision-making capacities, promoting health rights and valuing local and culturally relevant practices
� Address all women and girls of reproductive age, with particular attention to meeting the needs of indigenous women and girls in the project’s target area
� Improve the provision of a range of sexual and reproductive health services: family planning, prenatal and postnatal care, labour and delivery support, and the management of emergencies
� Engage project partners (UNFPA, CAM and NACM) and project collaborators (clinical agents; community health agents, including indigenous midwives, community health workers and community leaders), with an understanding that diverse and complementary health resources can be leveraged for the advancement of health services, particularly in times of crisis.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

339 407,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les parlementaires dans la promotion de la sécurité nucléaire et radiologique, Phase II

Numéro de l’entente :

7448831 P012371001

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à réduire la menace d’un incident de sécurité nucléaire et radiologique pour la population mondiale. Il met l’accent sur la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de trois conventions importantes qui régissent la sécurité nucléaire. Les activités du projet comprennent : 1) organiser dix sessions parlementaires afin de faire la promotion de la sécurité nucléaire et radiologique au Cameroun, en Gambie, au Mozambique, en Sierra Leone, au Suriname, au Togo, à Trinité-et-Tobago, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe; 2) sensibiliser les participants et communiquer avec eux de manière continue; 3) distribuer un document d’information sur les conséquences qu’ont les armes et les matières nucléaires et radiologiques sur les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

8 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000262

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 1B5

455 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 30 janv. 2023 au 27 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9

75 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité du développement de l'IA appliquée au système Multivarié.

Numéro de l’entente :

1000880

Durée : du 30 janv. 2023 au 24 nov. 2023
Description :

Faisabilité du développement de l'IA appliquée au système Multivarié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2N1