Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

325 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour le sport féminin commercial

Numéro de l’entente :

NA220088

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L’Initiative pour le sport féminin commercial vise à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce au sport professionnel féminin, en changeant les mentalités sur la valeur économique du sport professionnel féminin, en augmentant la motivation à investir dans ce secteur et en augmentant la capacité d’intégrer l’équité des genres intersectionnelle au développement du sport professionnel féminin.

Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans. La conception du projet tient compte des activités clés suivantes :

A. Établissement d’un réseau national de championnes et champions directement touchés par l’enjeu, d’influenceuses et influenceurs clés et de décideuses et décideurs dans les publics cibles.

B. Recherche primaire de la phase 2. Collaborer avec une firme nationale de recherche et de conseils de premier plan pour recueillir au Canada des données de recherche primaires uniques pour définir la proposition de valeur commerciale et sociale unique pour le sport professionnel féminin et les pratiques exemplaires connexes en matière d’équité des genres. Cette recherche sera fondée sur l’analyse des lacunes dans les données de la phase 2. Tout au long du processus, une optique de l’ACS Plus sera mise en œuvre. Les extrants de la recherche primaire de la phase 2 comprendront un livre blanc (ou l’équivalent) et une trousse d’outils contenant des pratiques exemplaires sur l’établissement de sports professionnels équitables et économiquement rentables pour les femmes.

C. Exécution d’une campagne de communications pour faire participer le réseau national à la recherche et aux appels à l’action connexes, au moyen de matériel de communication numérique.

D. Approche des décideuses et décideurs et des entités importants sur le plan stratégique, afin d’assurer une mobilisation ciblée et d’appuyer l’application des idées et des pratiques exemplaires dans leur contexte institutionnel. Publication trimestrielle de nouvelles perspectives, mettant l’accent sur l’application des connaissances, pour favoriser la mobilisation.

E. Mesure et évaluation continues avec analyse trimestrielle pour déterminer les apprentissages à intégrer. (Pendant toute la durée du projet.)

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

415 176,00 $

1 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de l’égalité intergénérationnelle

Numéro de l’entente :

SO220096

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 33 mois, la Liard Aboriginal Women’s Society augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes et aux filles autochtones. Pour ce faire, elle mettra en œuvre une approche holistique, tenant compte de la prévention de la violence, pour l’examen de son plan stratégique actuel, elle élaborera un plan stratégique pour 2023 2028, elle mettra à jour sa constitution et ses règlements administratifs, elle élaborera et mettra en œuvre un protocole d’intégration pour les nouvelles et nouveaux membres du conseil d’administration, elle élaborera un plan de renforcement des capacités et de relève, et elle élaborera des politiques et des procédures qui s’harmonisent avec les nouvelles dispositions législatives sur l’indemnisation des accidents du travail.

À la fin du projet, la Liard Aboriginal Women’s Society aura terminé une évaluation de ses lacunes organisationnelles et établi la structure nécessaire pour assurer sa durabilité à long terme. À terme, grâce à cette capacité renforcée, la Liard Aboriginal Women’s Society sera mieux à même de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes et aux filles autochtones, en se concentrant sur les femmes et les filles autochtones du Nord.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A 1C0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lutter contre la violence fondée sur le sexe à travers la culture et l’art : Cocréer des ateliers axés sur la force avec les communautés autochtones.

Numéro de l’entente :

GV230313

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de 26 mois, l’Université de l’Alberta élaborera et mettra en place un programme décolonialiste, intersectionnel, axé sur les arts et fondé sur les forces qui appuie les populations autochtones touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS), à l’aide d’une méthodologie communautaire ancrée dans le wâhkôhtowin (parenté) et le miyopimatisowin (bonne santé et bien-être) pour renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Le projet examinera le manque de soutien accessible aux femmes autochtones et aux personnes LGBTQIA+ et bispirituelles qui subissent la VFS en priorisant les perspectives culturelles, les traditions, la langue et les protocoles autochtones. Pour ce faire, le projet offrira une série d’ateliers artistiques sur l’autodétermination créés et dirigés par des Autochtones et destinés aux femmes autochtones et aux personnes LGBTQIA+ et bispirituelles qui sont actuellement incarcérées ou qui l’étaient récemment, en plus de mobiliser les hommes et les garçons autochtones pour prévenir et contrer la VFS de façon holistique à l’aide des connaissances produites collectivement et de revitaliser les ressources culturelles, les connaissances et les enseignements des grands-mères. Les créations artistiques, les témoignages numériques en ligne, les pratiques exemplaires pour l’élaboration et l’animation d’ateliers axés sur les forces seront présentés aux collectivités autochtones et à l’ensemble du secteur de la lutte contre la VFS afin que d’autres puissent adapter le programme pour créer leurs propres ressources communautaires. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

50 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

222274

Numéro de l’entente :

222274

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un ingénieur principal en conception mécanique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

175 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

221773

Numéro de l’entente :

221773

Durée : du 31 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Organiser activités – politique et développement régionaux à l’Université Memorial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

950 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

221296

Numéro de l’entente :

221296

Durée : du 31 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Construire un centre communautaire multifonctionnel régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

160 000,00 $

31 janv. 2023
Entente :

222153

Numéro de l’entente :

222153

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer vision et plan d’action pour l’écosystème des startups du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4H6

960 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070560

Numéro de l’entente :

600070560

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de litières animales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : L'Isle-Verte, Québec, CA G0L 1L0

3 000 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070690

Numéro de l’entente :

600070690

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7C 2T2

3 975 000,00 $

31 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070679

Numéro de l’entente :

600070679

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements: le projet permettra à cet acteur clé de l'industrie aéronautique d'augmenter la capacité de production de son usine 4.0 et ainsi poursuivre son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 0A1