Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Transcription vétérinaire assistée par l’IA
1001477
Agrandissement de l’équipe de transcripteurs dans le cadre d’une nouvelle offre de produits.
100 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une géométrie de module diminuant le débalancement du courant et de la thermique.
1001816
Développement d'une géométrie de module diminuant le débalancement du courant et de la thermique.
13 380,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001829
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
35 930,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'une machinerie pour optimisation des opérations de drones
1001847
Dans le cadre des opérations dans les lieux isolés et difficiles d'accès (sans réseau de communication et sans électricité, topographie), l’entreprise devra concevoir, fabriquer et adapter une remorque fermée entièrement équipée. L'objectif est d'optimiser les opérations terrain et de développer une solution clé en main commercialisable.
43 175,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Produire en laboratoire, un tissu de viande de bœuf cultivé avec les cellules bovines.
1001888
Produire de la viande cultivée de bœuf à partir de cellules
252 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Avancement technologique d’un système de carbonisation des déchets organiques
1001986
Ce projet fera progresser les technologies de traitement et de carbonisation des déchets organiques jusqu’à un niveau de préparation technologique quasi commerciale. Il démontrera également le potentiel de séquestration du carbone par l’intégration du biocarbone capté dans des projets d’agriculture renouvelable, de construction durable et d’infrastructure verte.
250 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’assurance embarquée.
1002314
Création d’une plateforme d’assurance embarquée qui permet la personnalisation et la configurabilité pour se conformer aux exigences de l’organisation cible.
660 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Système auto-apprenant multi-contextes basé sur l’apprentissage automatique.
1002987
Accompagner les gestionnaires dans leurs défis de gestion d’équipes au travers d’un logiciel intelligent et automatisé.
490 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Zii 360 — Faire passer le modèle de données de Zii d’une approche centrée sur la réservation à une approche centrée sur le voyage.
1003246
Fournir un modèle de données unifié centré sur le voyage qui permettra de suivre tous les évènements liés au voyage ainsi que de réduire et de simplifier les points d’intégration.
29 962,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure électrique pour le prototypage de produits solaires.
999906
PEJ —Ingénieur ou ingénieure électrique pour le prototypage de produits solaires.