Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
956 767,00 $
31 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Troupeaux de bisons de Wabasca - Étude des connaissances autochtones sur l’habitat essentiel du bison des bois et du caribou des bois
175 000,00 $
31 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Quantification des microplastiques provenant de différentes zones d’utilisation des terres à l’aide de l’analyse des composantes principales
70 000,00 $
31 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Détermination des caractéristiques biophysiques des colonies de maternité en Alberta
940 204,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC-Urgent Repairs and Renovations
19079409
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 195 646,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC Urgent Repairs and Renovations
18927558
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
727 500,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
18970350
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
446 219,19 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU
7447593 P011274001
Ce projet a pour objectif de prendre acte de l’état actuel des mesures mises en place par les Nations Unies pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel lorsque le personnel en uniforme est impliqué. Le projet cible des domaines de travail importants, en partenariat avec les Nations Unies et les intervenants des États membres, afin de mettre en œuvre des actions qui renforceraient les mesures déjà en place. Les activités du projet comprennent : 1) évaluer et schématiser les cadres juridiques, les politiques, le matériel et les outils existants, les données disponibles, ainsi que la recherche menée à l’interne et à l’externe dans ce domaine; 2) créer un cadre stratégique établissant les domaines thématiques et comprenant des recommandations ayant une portée très vaste dans le but d’implanter des mesures supplémentaires.
Le projet vise à utiliser des outils innovants en cours d’élaboration et à créer des synergies avec des initiatives déjà en cours, que ce soit avec les États membres ou dans le but de les soutenir. Cela comprend la préparation d’un projet de commandement d’opération de maintien de la paix (financé par l’Inde), la création d’un site basé sur Pathways to Knowledge (un modèle de recherche, d’utilisation et d’évaluation de l’information) pour soutenir les capacités des États membres à régler les questions liées aux comportements, et la poursuite des efforts menés auprès des États membres pour recenser les pratiques exemplaires. Tout cela mène à l’amélioration du soutien et à la création d’environnements propices pour les femmes qui travaillent dans le maintien de la paix.
7 280 779,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme mondial d’amélioration de la biosécurité pour les forces de l’ordre
7448172 P012570001
Ce projet vise à renforcer les capacités de la communauté mondiale des forces de l’ordre à faire face à un large éventail de menaces biologiques. Les activités du projet comprennent : 1) mener des évaluations des besoins des pays; 2) tenir des activités de formation et de renforcement des capacités à l’intention des États membres d’INTERPOL.
24 952 209,00 $
31 janv. 2023
autre
2223-HQ-000116
2223-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
170 500,00 $
31 janv. 2023
autre
2223-HQ-000154
2223-HQ-000154
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.