Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

956 767,00 $

31 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Troupeaux de bisons de Wabasca - Étude des connaissances autochtones sur l’habitat essentiel du bison des bois et du caribou des bois

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Vermilion, Alberta, CA

175 000,00 $

31 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Quantification des microplastiques provenant de différentes zones d’utilisation des terres à l’aide de l’analyse des composantes principales

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : London, Ontario, CA

70 000,00 $

31 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Détermination des caractéristiques biophysiques des colonies de maternité en Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

940 204,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC-Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19079409

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA

1 195 646,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18927558

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Cole Harbour, Nouvelle-Écosse, CA

727 500,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

18970350

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Rama, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention et lutte contre le harcèlement sexuel dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

Numéro de l’entente :

7447593 P011274001

Durée : du 31 janv. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Ce projet a pour objectif de prendre acte de l’état actuel des mesures mises en place par les Nations Unies pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel lorsque le personnel en uniforme est impliqué. Le projet cible des domaines de travail importants, en partenariat avec les Nations Unies et les intervenants des États membres, afin de mettre en œuvre des actions qui renforceraient les mesures déjà en place. Les activités du projet comprennent : 1) évaluer et schématiser les cadres juridiques, les politiques, le matériel et les outils existants, les données disponibles, ainsi que la recherche menée à l’interne et à l’externe dans ce domaine; 2) créer un cadre stratégique établissant les domaines thématiques et comprenant des recommandations ayant une portée très vaste dans le but d’implanter des mesures supplémentaires.

Le projet vise à utiliser des outils innovants en cours d’élaboration et à créer des synergies avec des initiatives déjà en cours, que ce soit avec les États membres ou dans le but de les soutenir. Cela comprend la préparation d’un projet de commandement d’opération de maintien de la paix (financé par l’Inde), la création d’un site basé sur Pathways to Knowledge (un modèle de recherche, d’utilisation et d’évaluation de l’information) pour soutenir les capacités des États membres à régler les questions liées aux comportements, et la poursuite des efforts menés auprès des États membres pour recenser les pratiques exemplaires. Tout cela mène à l’amélioration du soutien et à la création d’environnements propices pour les femmes qui travaillent dans le maintien de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme mondial d’amélioration de la biosécurité pour les forces de l’ordre

Numéro de l’entente :

7448172 P012570001

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de la communauté mondiale des forces de l’ordre à faire face à un large éventail de menaces biologiques. Les activités du projet comprennent : 1) mener des évaluations des besoins des pays; 2) tenir des activités de formation et de renforcement des capacités à l’intention des États membres d’INTERPOL.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lyon, FR

24 952 209,00 $

31 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000116

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000116

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : PEGUIS, Manitoba, CA R0C3J0

170 500,00 $

31 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000154

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000154

Durée : du 31 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0H6