Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
141 495 385,00 $
31 janv. 2023
autre
2223-HQ-000116
2223-HQ-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
74 985,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un ERP personnalisé pour améliorer l’efficacité de la production
1001034
Développement d’un nouveau logiciel ERP personnalisé pour améliorer l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de réduire les délais de fabrication des moules.
30 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Projet de test de cellules
1001466
Le projet vise à améliorer la compréhension du taux de dégradation des matériaux des batteries lithium-ion et de leur durée de vie grâce à des méthodes d’essai existantes et nouvelles et à des techniques d’analyse des données.
330 500,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Diffusion de solutions thérapeutiques en réalité virtuelle destinées au contexte hospitalier.
1002353
Exploiter la performance de la 5e génération des standards réseaux de la téléphonie mobile (5G) pour la diffusion streaming de contenus thérapeutiques en RV, afin de dématérialiser les contenus des solutions thérapeutiques sur un serveur en périphérie du réseau (Edge computing) et ainsi éliminer les contraintes de performance des casques de réalité virtuelle autonomes.
3 231 439,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPSEMG034
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir les énergies propres émergentes dans le réseau électrique de l'Ontario.
3 231 439,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPSEMG034
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir les énergies propres émergentes dans le réseau électrique de l'Ontario.
996 012,00 $
31 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4258
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
31 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4286
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
50 000,00 $
31 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4301
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
31 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4309
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.