Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 944 198,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006634
PC0006634
Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique
99 999,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023520
000023520
Bâtir des cabines et rénover la cuisine de la salle communautaire de Zama - budget de 2021
6 944 198,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006634
PC0006634
Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique
1 110,00 $
31 janv. 2023
La mémoire de l’Holocauste
150 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour la quantification des effets URN des cages d'hélices
164657
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
249 000,00 $
31 janv. 2023
gouvernement
Expansion des services de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle
YT21926
Dans le cadre de ce projet de 14 mois, le gouvernement du Yukon et Femmes et Égalité des genres Canada travailleront à l’expansion des services de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle, qui s’étendront à l’extérieur de Whitehorse pour joindre les collectivités rurales et éloignées du territoire.
Le projet visera d’abord à mobiliser les Premières Nations, les fournisseurs de services communautaires et les victimes de violence sexuelle et à recenser les services, et il permettra ensuite de proposer un modèle de mise en œuvre et de prestation de services pour chaque collectivité. Enfin, le projet permettra d’éclairer l’élaboration de nouveaux services aux victimes de violence sexuelle et d’améliorer les services existants sur l’ensemble du territoire afin que tous les services soient coordonnés, culturellement sûrs, axés sur la victime et fournis d’une manière tenant compte des traumatismes.
300 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos élèves, notre avenir : Faire participer les jeunes de l’Alberta aux solutions climatiques communautaires par l’entremise des ÉcoÉcoles
25 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier sur le fleuve Wolastoq/Saint-Jean
240 000,00 $
30 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation du devenir et de l’impact des plastiques dans les boues et les sols amendés par des boues
5 000,00 $
30 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Comprendre l’effet de la glace de mer sur le puits de carbone marin de l’Arctique