Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation Nisga'a (gouvernement Nisga’a Lisims) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
5 000,00 $
30 janv. 2023
Subvention accordée au gouvernement central de Tahltan (Nation Tahltan) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
58 150,00 $
30 janv. 2023
Contribution accordée au Conseil de la Nation Ktunaxa dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
11 941,00 $
30 janv. 2023
Contribution accordée à Kyle Vermette dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
3 825 049,00 $
30 janv. 2023
Résilience Montréal
Ce projet a des objectifs écologiques très élevés et le demandeur est bien placé pour les atteindre. Les économies d'énergie sont moyennes, mais le score de réduction des émissions de GES est excellent avec une réduction de 93 %.
19 416,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Torah
4542131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité et système de réseau connexe, installation de films pour fenêtres et d'un système de contrôle d'accès, et formation à l'utilisation des équipements nouvellement installés.
14 212,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de l'accès gratuit en ligne à la formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour les services répressifs canadiens
23163
Une formation de sensibilisation à la stigmatisation liée à la drogue a été élaborée pour sensibiliser la communauté des forces de l'ordre aux effets négatifs que la stigmatisation liée à la drogue peut avoir sur les personnes qui consomment des substances. Le cours a été développé par le RCDSP et est actuellement lancé sur le portail de formation en ligne auquel les forces de l'ordre peuvent accéder. Les pressions imprévues de la COVID-19 sur les premiers intervenants ont eu un impact direct sur le nombre d'achèvement des cours et une prolongation est demandée pour un soutien continu afin de permettre l'accès gratuit aux cours en ligne jusqu'au 31 décembre 2023 afin de maximiser son adoption à travers le Canada.
1 092 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006388
PC0006388
Accroître l'expansion des marchés extérieurs et la croissance des maisons de disques du Manitoba
99 999,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023513
000023513
Créer un marché extérieur ouvert toute l'année dans le village patrimonial de Fort McMurray - budget de 2021
40 000,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-1917
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik à l’élaboration d’un plan actualisé d’assainissement du site de la ferme (garage) de Kluane, incluant le soutien technique et la gestion de projet pour la gestion des risques liés à la contamination résiduelle sur le site