Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 records

420 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227302

Numéro de l’entente :

227302

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Mener recherches élaboration de solutions pour économie atlantique prospère et résiliente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1K1

organisme à but lucratif

Entente :

227118

Numéro de l’entente :

227118

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acheter du matériel spécialisé pour améliorer et étendre l’offre de services

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R5

50 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226950

Numéro de l’entente :

226950

Durée : du 20 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Embaucher des développeurs de logiciels pour améliorer la plateforme propriétaire AleRT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

99 999,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Sijjakkut Inc. - Phase de mise en œuvre

Numéro de l’entente :

2425-CN-000153

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Sijjakkut Inc., un organisme à but lucratif d'Iqaluit, au Nunavut, engagera un gestionnaire de projet et acquerra les plans architecturaux et techniques nécessaires à la construction d’un bâtiment de 4 800 pieds carrés

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 3H0

12 213 435,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000268

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000268

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

5 622 376,00 $

20 mars 2025

gouvernement

Entente :

Atténuation de l'érosion du brise-lames de Long Pond

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet prévoit la modernisation du brise-lames de Long Pond qui sépare la baie de la Conception de Long Pond, où se trouvent l'arrière-port, le Royal Newfoundland Yacht Club, l'autorité portuaire de Long Pond, le parc Community et le quartier des affaires du centre-ville, ainsi que des propriétés privées. Les améliorations apportées au brise-lames dans le cadre de ce projet ont été conçues pour résister à une tempête centennale, en tenant compte de l'élévation du niveau de la mer d'ici à 2100. Le brise-lames a été divisé en segments, afin de s'assurer que chaque segment est construit au mieux pour résister à l'action unique des vagues et aux conditions au large observées dans l'évaluation de l'ingénierie côtière qui a eu lieu au cours de l'année 2022. Des considérations ont également été prises en compte pour s'assurer que l'actif puisse tolérer les conditions prévues pour les 75 prochaines années.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

50 000,00 $

20 mars 2025

gouvernement

Entente :

Étude de faisabilité pour la ville de Dawson Creek, CB

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Élaborer une étude de faisabilité sur les transports en commun afin d'évaluer les solutions actuelles et futures pour la ville de Dawson Creek, CB

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA

2 563 000,00 $

20 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sentier polyvalent de Mómeqwem et passage pour transport actif du ruisseau McLennan, province de Colombie-Britannique

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Nous cherchons à mettre en œuvre une série de projets à Mómeqwem qui ont été identifiés dans notre plan de transport actif (2021). Ces projets comprennent la construction de sentiers polyvalents, de trottoirs, d'un sentier pédestre et d'un nouveau pont de transport actif traversant le ruisseau McLennan. Les projets fourniront à nos membres des installations accessibles et continues pour la marche et le vélo qui sont sûres, confortables et reliées à des destinations au sein de la communauté.
Les résultats principaux de ces projets sont les suivants
-840 m de nouveau sentier polyvalent pavé (asphalte) de 3,0 m de largeur.
-250 m de sentier pavé (asphalte ou gravier dur) d'une largeur de 2,0 m
-210 m de nouveau trottoir pavé de 2,0 m de large
-Un nouveau pont à travée unique d'environ 25 m de long et 3 m de large, destiné aux usagers des transports actifs (pas de véhicules).
-Aménagement paysager et bancs associés
-Éclairage public et signalisation associés
Accroître les possibilités de marcher et de faire du vélo dans notre communauté est un engagement à long terme pour notre pays afin d'atteindre les objectifs de sécurité, de santé et de bien-être liés au transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q410

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

15 000,00 $

20 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020242025Q4119

Durée : du 20 mars 2025 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7