Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 807,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Améliorations de VE de la Mercedes-Benz London
ZP-770
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
10 000,00 $
20 mars 2025
autre
Merlu argenté contre parcs éoliens offshore
OWPP-G13
L'objectif de ce projet est l'engagement auprès des communautés autochtones et côtières liées au développement de l'énergie éolienne offshore.
400 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d'un système de chauffage urbain à biomasse dans la zone de bureaux de la Ville d'Inuvik
BH-OD-032
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
900 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Méthodologies autochtones pour une participation responsable dans le domaine des minéraux critiques
INRP-33
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
123 750,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Contrôle avancé des processus et études d'optimisation énergétique
G2-25-01505
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
900 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative de Partenariats pour les Ressources Naturelles du Gouvernement Métis d'Otipemisiwak
INRP-34
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
145 000,00 $
20 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA AI Observatory
GC-130667S
Cette subvention vise à soutenir la création de l'Observatoire de l'AIE sur l'énergie, l'IA et les centres de données. Elle permettra également à l'AIE de disposer de ressources supplémentaires pour soutenir le développement de la recherche, l'analyse des politiques, les ateliers et la préparation d'événements dans le cadre de la présentation par le Canada d'un résultat sur l'IA et l'énergie lors de sa présidence du G7 en 2025. L'analyse permettra également aux membres du G7 de mieux comprendre les politiques et les mesures réglementaires en matière d'IA et d'énergie qui sont mises en œuvre à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis - par exemple en ce qui concerne la colocalisation des centres de données et l'utilisation du charbon et du gaz naturel pour alimenter les centres de données.
540 000,00 $
20 mars 2025
gouvernement
Infrastructure de recharge du parc automobile de la ville de Regina
ZP-794
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
500 000,00 $
20 mars 2025
autre
Programme pilote de mobilité propre pour les communautés autochtones – Phase 2
GC-130663S
Ce projet a pour objectif de fournir des solutions de mobilité zéro émission personnalisées aux communautés urbaines mal desservies de Vancouver.
74 420,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
ATL Heavy Haul Inc. - Subvention pour modernisations
GFP-0386
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.