Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 janv. 2023
Subvention accordée à Kelly Lake Metis Settlement Society (Nation Apetokosan) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
30 000,00 $
27 janv. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Eabametoong dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
120 000,00 $
27 janv. 2023
autre
Parc de recharge pour employées et employés du Parc olympique et de ses partenaires
ZP-391
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
300 000,00 $
27 janv. 2023
autre
Projet d'arbre de la biosphère du lac Redberry
2022 GNT 756
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
500 000,00 $
27 janv. 2023
autre
Étendre l'infrastructure de recharge des véhicules électriques dans les Prairies
ZP-350
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Manitoba and Saskatchewan.
33 705,00 $
27 janv. 2023
autre
VERDIR LA VOIE DE L'AVENIR DANS L'ALLIANCE DU BASSIN VERSANT DE LA PETITCODIAC
2022 GNT 719
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
900 000,00 $
27 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006305
PC0006305
Élaborer un programme de formation sur les médias numériques à l'intention des équipes de production en Saskatchewan
900 000,00 $
27 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006305
PC0006305
Élaborer un programme de formation sur les médias numériques à l'intention des équipes de production en Saskatchewan
35 000,00 $
27 janv. 2023
International Symposium to Bolster and Connect Asian Diaspora Communities in Québec and Beyond
1353971
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
37 105,00 $
27 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022163
000022163
Modifier le tracé du sentier HBC pour qu'il traverse Peers Creek à Hope, C.-B. - Budget 2021