Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
27 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023488
000023488
Moderniser les chalets pour qu'ils soient utilisables toute l'année à Nazko, C.-B. - Budget 2021
99 999,00 $
27 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023486
000023486
Construire une tyrolienne double à Sooke, C.-B. - Budget 2021
66 658,00 $
27 janv. 2023
gouvernement
Entente tripartite communautaire Engagement du groupe consultatif communautaire (ETCEGCC) pour la province de la Saskatchewan - Séances d’hiver
4528968
Cette contribution vise à financer des séances d’engagement avec les communautés signataires d’accords tripartites en collaboration avec les provinces et les territoires.
193 102,00 $
27 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté anglophone 2ELGBTQAI+ du Québec crée des liens
SO220112
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, l'organisme Gay and Grey Montréal répondra à la nécessité de mettre en place un système de soutien coordonné par les pairs pour la communauté anglophone 2ELGBTQIA+ vivant au Québec. L’objectif du projet est de fournir des outils, du soutien, des connaissances sur les soins et les droits, de naviguer et d’accéder à des services sociaux et de santé éclairés et inclusifs, et de créer des espaces plus sûrs et inclusifs pour la diversité présente au sein de la communauté 2ELGBTQIA+. Cet objectif sera atteint en établissant un consortium de soutien par les pairs composé d’organismes gais positifs ciblant ou accueillant une clientèle anglophone issue de la communauté 2ESLGBTQIA+; une recherche et une carte des organismes anglophones pour la communauté 2ELGBTQIA+ existants; la promotion de projets grâce aux meilleurs partenariats pour les services de diversité destinés à la population anglophone; et en veillant à ce que des mesures stratégiques soient prises pour assurer une inclusion plus large.
D’ici la fin du projet, l’organisme aura proposé un modèle efficace de système de soutien par les pairs, qui intégrera les structures et les services existants appropriés à la communauté anglophone 2ELGBTQIA+ vivant au Québec.
147 552,00 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
19 988,00 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
3 244,00 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
15 800,00 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
6 666,54 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
32 364,12 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.