Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Précipitations extrêmes dans un climat changeant : répercussions sur la glace terrestre dans la région de la baie de Baffin
25 000,00 $
30 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
UniC2021 – Réseau international étudiant pour le climat
14 000,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de Règlement sur les effluents des mines de charbon
4 000 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing SRHR in Venezuela
7446903 P010486001
This project will improve maternal, newborn and reproductive health outcomes for women, girls and newborns from marginalized populations, in particular indigenous communities, living in the Sierra Machiques de Perijá and Maracaibo (state of Zulia). The UN notes that access to sexual and reproductive health care is essential for empowerment, safety, gender equality, and to reduce poverty [2]. The project aims to foster gender equality through targeted interventions to improve maternal, newborn and reproductive health outcomes.
Project components will:
� Improve provision of quality, gender responsive, culturally appropriate and environmentally sound maternal, newborn and reproductive health services in targeted health centers and hospitals
� Engage community agents, including indigenous midwives, so to enhance maternal, newborn and reproductive health needs in target communities
� Be informed by the Canadian model of midwifery care: the model recognizes midwives as empowered community-based primary health care providers who respect the self-determination of women and girls while relying on evidence based clinical decision-making capacities, promoting health rights and valuing local and culturally relevant practices
� Address all women and girls of reproductive age, with particular attention to meeting the needs of indigenous women and girls in the project’s target area
� Improve the provision of a range of sexual and reproductive health services: family planning, prenatal and postnatal care, labour and delivery support, and the management of emergencies
� Engage project partners (UNFPA, CAM and NACM) and project collaborators (clinical agents; community health agents, including indigenous midwives, community health workers and community leaders), with an understanding that diverse and complementary health resources can be leveraged for the advancement of health services, particularly in times of crisis.
339 407,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les parlementaires dans la promotion de la sécurité nucléaire et radiologique, Phase II
7448831 P012371001
Ce projet vise à réduire la menace d’un incident de sécurité nucléaire et radiologique pour la population mondiale. Il met l’accent sur la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de trois conventions importantes qui régissent la sécurité nucléaire. Les activités du projet comprennent : 1) organiser dix sessions parlementaires afin de faire la promotion de la sécurité nucléaire et radiologique au Cameroun, en Gambie, au Mozambique, en Sierra Leone, au Suriname, au Togo, à Trinité-et-Tobago, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe; 2) sensibiliser les participants et communiquer avec eux de manière continue; 3) distribuer un document d’information sur les conséquences qu’ont les armes et les matières nucléaires et radiologiques sur les femmes.
10 000,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
2 048 272,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
5 000,00 $
30 janv. 2023
Subvention accordée à la Nation Nisga'a (gouvernement Nisga’a Lisims) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
5 000,00 $
30 janv. 2023
Subvention accordée au gouvernement central de Tahltan (Nation Tahltan) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
58 150,00 $
30 janv. 2023
Contribution accordée au Conseil de la Nation Ktunaxa dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.