Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
303 500,00 $
26 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070739
600070739
Installation touristique : le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
1 832 186,00 $
26 janv. 2023
220691
220691
Appuyer les services d’incubation pour entreprises en démarrage de Terre-Neuve-et-Labrador
900 000,00 $
26 janv. 2023
222068
222068
Agrandir une installation d’entreposage frigorifique en atmosphère contrôlée
105 578,00 $
26 janv. 2023
221715
221715
Offrir une formation à l’exportation et accueillir la Music Celebration Week de MusicNL
666 768,00 $
26 janv. 2023
221897
221897
Mettre en œuvre un programme Étudier pour m’y établir à T.-N.-L. (phase II)
176 779,00 $
26 janv. 2023
219514
219514
Rénover bâtiment communautaire pour fournir énergie verte et en améliorer l’accessibilité
127 750,00 $
26 janv. 2023
organisme à but lucratif
Qualification automobile de modules haptiques
1002129
Développement et mise en place de l'infrastructure nécessaire à la réalisation des tests d'endurance qui permettront une commercialisation de produits dans des applications automobiles, et réalisation des premiers essais sur un circuit intégré spécifique.
582 400,00 $
26 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme d'énergie résidentielle de la bande indienne de Lower Similkameen
RETFIT_LOWSM
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
50 000,00 $
26 janv. 2023
Ville de New Westminster – Plan de réseau de transport actif pour tous les âges et toutes les capacités
Le plan directeur des transports de la ville a été adopté en 2015 et il comprend un plan de réseau cyclable, cependant, des progrès considérables en matière d’accessibilité et de sécurité, ainsi que la pandémie de COVID-19, ont créé des changements générationnels dans la façon dont les gens se déplacent dans les zones urbaines. Bien que la ville ait réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de son réseau de transport actif à partir du plan, le conseil a récemment adopté à l’unanimité une motion demandant au personnel de réexaminer le réseau dans l’optique d’une infrastructure pour tous les âges et toutes les capacités, et d’élaborer un plan pour mettre en œuvre de manière dynamique un réseau révisé de transport actif à l’échelle de la ville en utilisant une approche de mise en œuvre rapide. Le plan prévoit la mise en œuvre rapide d’un réseau de transport actif pour tous les âges et toutes les capacités, qui est sûr confortable et connecté, établissant un réseau central reliant les quartiers, les districts commerciaux, les installations civiques, les écoles et les routes interrégionales.
50 000,00 $
26 janv. 2023
L'infrastructure cyclable et les personnes ayant une perte de vision : Défis et possibilités de conception aux arrêts de transport en commun au Canada
Compiler une description complète des directives existantes et des problèmes liés aux arrêts d’autobus à piste cyclable surélevée, dans la mesure où ils concernent les personnes aveugles ou malvoyantes.