Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 500,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023461
000023461
Organiser un festival des aliments locaux à Abbotsford - Budget 2021
22 000,00 $
30 janv. 2023
PushOFF 2023
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
46 300,00 $
30 janv. 2023
17th annual Vancouver Cherry Blossom Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
19 416,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Torah
4542131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité et système de réseau connexe, installation de films pour fenêtres et d'un système de contrôle d'accès, et formation à l'utilisation des équipements nouvellement installés.
14 212,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de l'accès gratuit en ligne à la formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour les services répressifs canadiens
23163
Une formation de sensibilisation à la stigmatisation liée à la drogue a été élaborée pour sensibiliser la communauté des forces de l'ordre aux effets négatifs que la stigmatisation liée à la drogue peut avoir sur les personnes qui consomment des substances. Le cours a été développé par le RCDSP et est actuellement lancé sur le portail de formation en ligne auquel les forces de l'ordre peuvent accéder. Les pressions imprévues de la COVID-19 sur les premiers intervenants ont eu un impact direct sur le nombre d'achèvement des cours et une prolongation est demandée pour un soutien continu afin de permettre l'accès gratuit aux cours en ligne jusqu'au 31 décembre 2023 afin de maximiser son adoption à travers le Canada.
24 000,00 $
30 janv. 2023
Taste of Africa Celebrating Black History Month in St Albert 2023
1354832
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 850,00 $
30 janv. 2023
Awaken Festival
1355485
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
1 092 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006388
PC0006388
Accroître l'expansion des marchés extérieurs et la croissance des maisons de disques du Manitoba
99 999,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023513
000023513
Créer un marché extérieur ouvert toute l'année dans le village patrimonial de Fort McMurray - budget de 2021
164 571,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pairs et queers : de meilleures mesures de soutien pour les jeunes et les familles 2ELGBTQ+.
SO220193
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, PEERS Alliance élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+. Pour ce faire, l’organisme élaborera et présentera des ateliers destinés aux fournisseurs de services, aux jeunes 2ELGBTQ2+ et à d’autres membres de la communauté. Avec le soutien d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social, les membres de la communauté 2ELGBTQ+ auront accès à un soutien, ce qui contribuera à améliorer leur résilience et leur permettra d’apprendre à surmonter les obstacles.
À la fin du projet, PEERS Alliance aura défini les meilleures pratiques pour des programmes 2ELGBTQ+ tenant compte des traumatismes et axés sur la résilience.