Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 264,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation intergénérationnelle relatif à la violence fondée sur le sexe
SO220087
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 39 mois, le Bonnyville Canadian Native Friendship Centre renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, se concentrant sur la ville de Bonnyville et les collectivités du Nord environnantes. Pour ce faire, le Centre mettra en place des méthodes de collecte de rétroaction culturellement pertinentes grâce à des occasions de mobilisation interne et externe et transmettra l’information lors de cercles de partage et de cérémonies avec les membres de la collectivité, les aînées et aînés et les gardiennes et gardiens du savoir. En plus de cerner ses besoins en ressources humaines et de collecter des données probantes à l’appui du changement des politiques, le Centre recueillera des connaissances pour combler les besoins de ses programmes futurs et renforcera sa collaboration avec différentes communautés autochtones pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
À la fin du projet, le Bonnyville Canadian Native Friendship Centre aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
4 799 895,00 $
29 janv. 2023
organisme à but lucratif
Des services de police de confiance, responsables et résilients
7447596 P012326001
Ce projet vise à accroître la sécurité et la sûreté des femmes, des filles, des hommes et des garçons en Ukraine. Le projet aide le ministère de l’Intérieur et la police nationale de l’Ukraine à répondre efficacement aux besoins de la population en matière de sécurité face à l’agression russe.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et de l’équipement à la police nationale de l’Ukraine pour remédier efficacement aux cas de violences sexuelles liées au conflit; 2) donner des avis et des conseils à la police nationale de l’Ukraine et au ministère de l’Intérieur sur la façon de remplir les conditions requises en matière de réforme policière pour que l’Ukraine puisse adhérer à l’Union européenne; 3) appuyer l’élargissement de la communauté de pratique en santé psychologique entre pairs policiers, accroître la viabilité à long terme de cette communauté de pratique et permettre à la police de prodiguer les premiers soins en santé psychologique aux communautés touchées par le conflit; 4) accroître la capacité de la police nationale de l’Ukraine à adapter et mettre en œuvre la stratégie nationale de police communautaire et à résoudre efficacement les problèmes de sécurité publique liés à la guerre; 5) élargir le réseau de centres de sécurité communautaire qui rassemblent la police et les intervenants communautaires pour faire face aux problèmes de sécurité recensés dans leurs communautés respectives, y compris dans les zones nouvellement libérées et dans les communautés touchées par le conflit.
30 000,00 $
29 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Géochimiste 2023 #2
1000231
Embaucher un ou une géochimiste.
14 500,00 $
29 janv. 2023
Commémoration citoyenne de l'attentat de la Grande Mosquée du Québec
1353961
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
239 800,00 $
29 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023112
000023112
Revitaliser le Lloydminster Native Friendship Centre et l'espace extérieur à Lloydminster, en Saskatchewan - budget de 2021
11 250,00 $
28 janv. 2023
219355
219355
Créer un « espace vert » qui comprend une serre, des platebandes et un bac de compostage
22 500,00 $
28 janv. 2023
219355
219355
Créer un « espace vert » qui comprend une serre, des platebandes et un bac de compostage
11 250,00 $
28 janv. 2023
219355
219355
Créer un « espace vert » qui comprend une serre, des platebandes et un bac de compostage
300 000,00 $
28 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie de renforcement des capacités du Conseil Daylu Dena
2022 GNT 505
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 451 150,00 $
28 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie de renforcement des capacités du Conseil Daylu Dena
2022 GNT 505
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.