Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 janv. 2023
Ville de New Westminster – Plan de réseau de transport actif pour tous les âges et toutes les capacités
Le plan directeur des transports de la ville a été adopté en 2015 et il comprend un plan de réseau cyclable, cependant, des progrès considérables en matière d’accessibilité et de sécurité, ainsi que la pandémie de COVID-19, ont créé des changements générationnels dans la façon dont les gens se déplacent dans les zones urbaines. Bien que la ville ait réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de son réseau de transport actif à partir du plan, le conseil a récemment adopté à l’unanimité une motion demandant au personnel de réexaminer le réseau dans l’optique d’une infrastructure pour tous les âges et toutes les capacités, et d’élaborer un plan pour mettre en œuvre de manière dynamique un réseau révisé de transport actif à l’échelle de la ville en utilisant une approche de mise en œuvre rapide. Le plan prévoit la mise en œuvre rapide d’un réseau de transport actif pour tous les âges et toutes les capacités, qui est sûr confortable et connecté, établissant un réseau central reliant les quartiers, les districts commerciaux, les installations civiques, les écoles et les routes interrégionales.
50 000,00 $
26 janv. 2023
L'infrastructure cyclable et les personnes ayant une perte de vision : Défis et possibilités de conception aux arrêts de transport en commun au Canada
Compiler une description complète des directives existantes et des problèmes liés aux arrêts d’autobus à piste cyclable surélevée, dans la mesure où ils concernent les personnes aveugles ou malvoyantes.
27 100,00 $
26 janv. 2023
Downtown Dartmouth Ice Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 475,00 $
26 janv. 2023
Tenue du Colloque 2023 en horticulture ornementale de l'IQDHO (26 janvier 2023)
1355148
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006662
PC0006662
Soutenir la conférence Growing the North à Grande Prairie
179 276,00 $
26 janv. 2023
gouvernement
Entente pour le remplacement de clôtures de contrôle de la faune
164655
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 500,00 $
26 janv. 2023
Commémoration de la guerre de Corée du 25 juin
20 000,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 RSIC
9100011662
Contribution pour aider l’Institut de radioprotection du Canada à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
19 625,00 $
25 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 MN-S
9100011706
Contribution pour appuyer la participation de la Nation métisse de la Saskatchewan à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
6 500,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 RL01 CELA
9100011708
Contribution pour appuyer la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.