Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rôle de l’arbre dans la régulation des gaz à effet de serre en zone inondable

Numéro de l’entente :

GC-130303S

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de l'entente est de mieux comprendre l'association entre la présence d'arbres en plaine inondable, les émissions de CO2, CH4 et N2O du sol et de la phyllosphère, et la présence de gènes microbiens liés aux cycles carbone - azote.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G8Z 4M3

75 000,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception computationnelle de nouvelles enzymes destinées à être utilisées dans la synthèse chimique sans carbone.

Numéro de l’entente :

1001881

Durée : du 25 janv. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Le projet portera sur le développement d’enzymes présentant un profil d’activité unique et avantageux pour l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

18 300,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1004007

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle par l’exécution des quelques activités clés connexes à la marque de commerce, le contrat des employés et de la brevetabilité des innovations de l’entreprise dans les marchés pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1A4

1 200,00 $

25 janv. 2023
Entente :

Achat d'Équipement

Numéro de l’entente :

12638149

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet couvrira les coûts associés à l'achat d'un téléphone cellulaire pour soutenir le poste de gestionnaire de la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K1Z0

520 205,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif à fréquence radio sur internet (RF sur IP) à haute performance

Numéro de l’entente :

22STDPQ06

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’innovation dans le domaine des communications par satellite et de l’observation de la Terre par satellite s’est accélérée au cours de la dernière décennie. Les progrès des instruments scientifiques hébergés à bord des charges utiles, ainsi que les satellites de communication à haut débit, ont permis aux stations terrestres du Canada et du monde entier de traiter une grande quantité d’informations. L’évolution de la technologie des engins spatiaux a nécessité des progrès dans l’infrastructure terrestre des satellites.

L’une des nouvelles technologies clés des stations terrestres consiste à utiliser la transmission numérique des signaux de communication par satellite, plutôt que les approches analogiques conventionnelles. C’est ce que l’on appelle communément la RF sur IP. Toutefois, les produits actuels de ce type ne fonctionnent pas de manière fiable sur le terrain en raison des conditions et des déficiences réelles. Ce projet envisage la recherche et le développement d’un dispositif RF sur IP à haute performance qui corrige ces déficiences réelles en utilisant la correction d’erreurs par paquets, l’égalisation de la large bande, ainsi que la mise en mémoire tampon et la compression des paquets pour fournir des transferts de données robustes. Parmi les avantages, citons l’accès facile aux données scientifiques d’observation de la Terre et des communications par satellite fiables à un coût réduit pour les opérateurs de satellites, deux éléments favorables pour un grand pays comme le Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R1

549 278,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Futures méthodes d’évaluation des charges thermiques environnementales dans l’analyse thermique des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPQ21

Durée : du 25 janv. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Lors du développement d’un engin spatial, un modèle thermique informatique est mis au point pour prévoir les températures et s’assurer que les composants de l’engin spatial fonctionneront dans une plage de température acceptable pendant toutes les phases de la mission. Ce modèle est utilisé à la fois pendant la conception et après le lancement pour garantir la sécurité de l’engin spatial durant les scénarios opérationnels possibles.

Un élément clé de ces modèles thermiques est la détermination des charges thermiques environnementales sur l’engin spatial. Les charges thermiques environnementales prises en compte sont généralement le rayonnement solaire direct et l’albédo, ainsi que le rayonnement infrarouge émis par les planètes et les lunes. L’objectif principal de ce projet est de développer des méthodes numériques avancées utilisant les technologies GPU de pointe pour la détermination très rapide et précise de ces charges environnementales.

Le déploiement de ces méthodes offrira des avantages pour la population canadienne, en permettant aux entreprises participant aux programmes spatiaux de concevoir leurs engins spatiaux de manière encore plus fiable avec un cycle de vie de produit plus court.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2Y4

222 398,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vision artificielle pour l’amarrage autonome des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPR18

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les systèmes d’amarrage actuels des engins spatiaux sont volumineux et consomment beaucoup d’énergie en raison des capteurs utilisés. Ce projet développe des algorithmes modernes de vision artificielle monoculaire utilisant une combinaison de méthodes classiques et d’intelligence artificielle qui permet l’emploi de capteurs optiques légers, peu coûteux et moins gourmands en énergie par rapport aux capteurs lidar et radar utilisés dans les systèmes d’amarrage traditionnels des engins spatiaux. L’éclairage accentué de l’environnement spatial réduit la fiabilité des systèmes de vision. De nouveaux algorithmes et des techniques d’apprentissage automatiques appliquées sont utilisés pour relever les défis majeurs des systèmes de navigation visuelle des engins spatiaux. La mise au point d’un tel système s’appuie sur le vaste héritage du Canada en matière de systèmes d’amarrage d’engins spatiaux et peut avoir des retombées terrestres pour les drones autonomes, la fabrication, la robotique agricole et bien d’autres choses encore. Ce projet créera des emplois pour trois personnes hautement qualifiées et contribuera à faire du Canada un leader de l’autonomie dans le secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8

222 381,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Guidage, navigation et contrôle pour l’amarrage autonome des engins spatiaux

Numéro de l’entente :

22STDPR19

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Les manœuvres de rendez-vous, les opérations de rapprochement et les systèmes d’amarrage actuels des engins spatiaux reposent généralement sur des systèmes de guidage, de navigation et de pilotage (GNP) surveillés ou contrôlés par l’homme. Ce projet se concentre sur la recherche et le développement de logiciels GNP autonomes spécifiquement destinés aux applications de rendez-vous, de rapprochement et d’amarrage des engins spatiaux. Les systèmes autonomes offrent l’avantage de pouvoir fonctionner sans intervention humaine, de ne pas dépendre de fenêtres de communication intermittentes, de fonctionner dans des environnements très difficiles (c’est-à-dire autour de la Lune ou de Mars) et d’être très évolutifs. Ce projet propose le développement d’un système GNC autonome permettant un amarrage entièrement autonome des engins spatiaux. Ce projet crée des emplois pour quatre personnes hautement qualifiées et constitue un élément important pour l’utilisation durable de l’espace en permettant des services par satellite tels que le ravitaillement en carburant et l’élimination des débris spatiaux, tout en ayant des retombées terrestres, notamment en améliorant la sécurité de la robotique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3T8

270 249,00 $

25 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Environnement de laboratoire pour un réseau intégré de DQC et fibre

Numéro de l’entente :

22STDPT03

Durée : du 25 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à créer un environnement approprié pour intégrer des liaisons par fibre et par satellite dans un réseau de distribution quantique de clés (DQC) combiné. Cet environnement permettra de développer des logiciels adaptés à un déploiement dans une charge utile de satellite et de valider les principaux protocoles de routage nécessaires à un réseau DQC mixte par fibre et par satellite. La cryptographie est un pilier de la communication sécurisée, qui permet de nombreuses interactions sociales et financières en réseau, au cœur de la société et de l’économie modernes. Les systèmes cryptographiques sont basés sur le partage de clés cryptographiques entre les parties communicantes et nécessitent des technologies pour établir ces clés. Il s’agit d’un défi particulièrement difficile à relever pour le Canada, en raison de son étendue géographique. La distribution quantique de clés (DQC) vise à créer des clés cryptographiques partagées en exploitant les lois fondamentales de la physique quantique. Les réseaux DQC par satellite fonctionnent de concert avec les réseaux DQC terrestres et étendent la couverture limitée inhérente aux réseaux DQC terrestres.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

organisme à but lucratif

Entente :

MagQSpace – magnétométrie à diamant de haute précision pour l’exploration spatiale

Numéro de l’entente :

22STDPT07

Durée : du 25 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le champ magnétique terrestre est la clé d’une navigation fiable, car il fournit le cap et l’orientation comme le ferait une boussole. Nous utilisons déjà un modèle magnétique mondial (WMM) pour savoir dans quelle direction nous nous dirigeons dans la rue. Cependant, le pôle magnétique se déplace, ce qui nécessite des mises à jour constantes du WMM.

L’objectif de MagQSpace est de préparer un magnétomètre vectoriel à diamant de haute précision pour son déploiement dans l’espace sur un CubeSat, afin de générer des données de champ magnétique de haute qualité pour le WMM. SBQuantum a réalisé un prototype de la technologie au sol, mais son fonctionnement dans un environnement spatial doit encore être démontré. Ce projet permettra de tester le magnétomètre quantique par rapport au rayonnement, à la chaleur, aux vibrations et au vide en vue de son déploiement dans l’espace. En plus de fournir la carte de base pour les mesures de cap de tous les systèmes de navigation, le magnétomètre robuste améliorera également l’interprétation géologique des mines pour la découverte de minerais pour batteries. Il permettra également une navigation par exploitation du champ magnétique sur les planètes où les réseaux de positionnement sont absents.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1