Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 379,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de Toronto
4515248
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de caméras de sécurité et du système de réseau correspondant, ainsi que le remplacement et l'installation d'équipements et de matériel de sécurité.
28 000,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums de changement climatique et programmes d'action
GC-1873
Cette contribution fournit du financement jusqu’à 100 classes (de la 5e à la 12e année) pour soutenir des projets d'action climatique. Ces projets sont interactifs, éducatifs et portent sur un problème local de durabilité environnementale. Ils mobilisent l’ensemble des étudiants et ont un impact positif sur leur école et/ou leur communauté.
24 000,00 $
25 janv. 2023
Winterruption 2023/2024
1343741
Fonds du Canada pour la présentation des arts
72 000,00 $
25 janv. 2023
2023 & 2024 HubCap Comedy Festival de l'humour
1349187
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 500,00 $
25 janv. 2023
Cérémonie commémorative du 72e anniversaire de la bataille de Kapyong
3 000 000,00 $
24 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepreneuriat rural pour les femmes dans le développement rural agricole
7447016 P009593001
Ce projet vise à soutenir les entreprises rurales, principalement dirigées par des femmes, dans certaines des zones rurales les plus fragiles de Colombie, grâce à une assistance technique de haute qualité et à des mécanismes de financement innovants qui peuvent améliorer leurs chances d'être durables et viables à long terme. L'initiative vise à donner aux entrepreneurs ruraux, principalement des femmes, les moyens de façonner le développement durable dans les régions post-conflit, en investissant dans des entreprises à fort potentiel et en promouvant les agents du changement dans leurs communautés. Le projet encouragera une approche de transformation rurale afin d'être inclusif, en créant des opportunités pour l'autonomisation économique des femmes et en s'assurant que les groupes marginalisés ne sont pas laissés pour compte.
Plus précisément, le projet investirait main dans la main avec les communautés participantes dans des projets productifs inclusifs à valeur ajoutée avérée. Les communautés participantes (entreprises dirigées par des femmes) apporteraient à l'idée d'entreprise leurs connaissances et leurs actifs fixes, tandis qu'Acumen fournirait du capital patient, ses réseaux, ses connaissances en matière de développement d'entreprise, ainsi que le renforcement des capacités en matière d'autonomisation économique des femmes et de leadership local. Le partenariat serait créé entre les communautés et Acumen avec une stratégie de sortie claire après la consolidation de ces entreprises grâce à une assistance technique sur mesure tout au long du processus d'investissement et d'accompagnement. En investissant aux côtés des communautés, la durabilité des interventions s'améliorerait à long terme car les actions sont prises en fonction d'un angle orienté vers les affaires ; le rôle et l'appropriation des participants, en particulier les femmes, dans la gestion et la prise de décision s'élargissent ; et l'impact dans les communautés s'approfondit car des résultats clairs sont attendus avec des effets démonstratifs précieux pour d'autres acteurs à émuler. En fin de compte, ce qui est proposé est une nouvelle forme d'investissement d'impact où l'autonomisation économique des femmes et les communautés sont au centre de l'ensemble du processus. En vue d'élargir l'accès au capital pour des entreprises similaires au fil du temps, des mécanismes de financement innovants tels que les fonds propres, la dette avec des options de remboursement variables et/ou le financement basé sur les revenus pourraient être envisagés et les leçons tirées de leur utilisation systématisées et diffusées parmi la communauté de l'investissement d'impact. Pour compléter ces efforts, et pour favoriser un environnement socio-économique plus inclusif et plus solide dans les régions ciblées, une formation au leadership serait également dispensée à un nombre ciblé de femmes leaders rurales sur la base d'un ensemble de critères, en vue de créer un pool de femmes leaders efficaces et promotrices de changement. Cette initiative favoriserait la reconnaissance et les actions concrètes des femmes en tant qu'acteurs économiques et agents de changement capables de contribuer à la génération de nouveaux récits et de meilleures conditions de vie pour elles, leurs familles et leurs communautés.
7 500 000,00 $
24 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FNUAP-UNICEF Programme conjoint sur l'élimination dles mutilation génitales féminines
7447571 P009032001
Le programme conjoint FNUAP-UNICEF pour l'élimination des mutilations génitales féminines (MGF) contribue à mettre fin aux mutilations génitales féminines et l’excision (MGF ou excision) d'ici 2030 par une action collective et multisectorielle accélérée en mobilisant un large éventail d'acteurs aux niveaux communautaire, national, régional et mondial. Il s'agit du plus grand programme mondial visant à accélérer l'abandon de cette pratique traditionnelle néfaste et à faire ainsi progresser les droits, la santé et le bien-être des femmes et des filles.
Les activités du projet comprennent : 1) le développement des capacités (y compris une éducation complète à la sexualité et sur les compétences de vie) qui promeut des normes équitables entre les sexes, y compris l'élimination des MGF ou excision; 2) la mise en œuvre d'un programme de rites de passage alternatifs par les communautés soutenues; 3) le soutien aux écoles médicales et paramédicales pour intégrer les MGF/E dans les programmes de formation; 4) soutenir les institutions et les systèmes (éducation, santé, protection de l'enfance) pour qu'ils intègrent la prévention et la réponse aux MGF ou excision dans les politiques et les plans; 5) créer une politique/stratégie d'élimination des MGF ou excision multisectorielle, fondée sur des preuves et transformatrice de genre; 6) soutenir le développement de plans budgétisés de préparation et de réponse aux urgences et de réduction des risques de catastrophes qui intègrent la santé sexuelle et reproductive, la violence fondée sur le genre et les pratiques néfastes.
Les bénéficiaires directs sont les filles et les femmes menacées (68 millions) ou affectées (200 millions) par les MGF ou excision, et leurs familles, les communautés, les institutions locales et nationales, en particulier dans 17 pays ciblés (Burkina Faso, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Somalie, Soudan, Ouganda et Yémen) et surtout dans les zones difficiles à atteindre.
100 000,00 $
24 janv. 2023
222074
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Moderniser l’hébergement
500 000,00 $
24 janv. 2023
222232
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Accroître la productivité d’une usine d’emballage par l’achat d’équipements automatisés
43 095,00 $
24 janv. 2023
222278
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Acheter du nouvel équipement pour des occasions de conditionnement à forfait