Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation de la trousse d’analyse du microbiome Gutcheck (Expansion et développement des affaires)
1000730
Nucliq Biologics Inc. est une société de biotechnologie basée à St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) qui tire parti de ses connaissances sur les interactions moléculaires et fonctionnelles entre le microbiome et le corps humain pour comprendre et développer des kits d’analyse et des produits thérapeutiques basés sur le microbiome. Nous avons conçu et développé le kit d’analyse Gut CheckTM, une trousse de test à domicile pour l’analyse du microbiome intestinal. Pour le projet actuel, nous allons identifier les canaux de distribution dans les provinces de l’Atlantique et augmenter le nombre de partenaires de distribution tels que les praticiens de la santé, les naturopathes, les maisons de retraite, les organismes de sport et de nutrition et les organismes d’approche holistique. Pour ce faire, nous recrutons un cadre commercial pu une cadre commerciale qui sera responsable de divers objectifs liés à l’expansion dans la région de l’Atlantique et à l’augmentation du nombre de canaux de distribution.
34 814,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 et N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1000793
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Coordinateur commercial ou coordonnatrice commerciale
1000832
La personne qui assure la coordination commerciale devra contribuer à toutes les facettes des activités et de la stratégie commerciales de l’organisation, y compris les ventes, le marketing et la réussite des clients.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins
1000908
Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA BI pour les ventes et le marketing
1000922
Le projet cherchera à élargir les sources actuelles de génération de pistes en optimisant les canaux de pistes actuels et en développant de nouveaux canaux.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels
1000934
LandscapeDirect propose le développement d’un système ERP conçu pour permettre aux entreprises de mettre en place un système d’inventaire juste à temps sur leurs plateformes commerciales. Promouvoir l’automatisation et l’adoption de la technologie afin d’améliorer l’efficacité des petites et moyennes entreprises et de les rendre compétitives sur les marchés où opèrent les sociétés multinationales.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une directrice marketing.
1000971
Embauche d'une personne au marketing pour aider les ventes et l'entrée de l'entreprise sur le marché USA.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure en systèmes de contrôle
1000990
Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieure dans le domaine des systèmes de contrôle robotique.
59 076,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conception de Yakta Zero Turn
1000992
Ce projet vise à développer une nouvelle marque de tondeuses à gazon de qualité commerciale, la première étant une tondeuse à rayon de braquage zéro de taille moyenne.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technico économique - robotisation construction préfabriquée.
1001054
Ce projet de recherche et développement doit permettre de réduire les risques technologiques associés aux étapes manufacturières robotisées d'un système constructif complètement préfabriqué en bois. Pour y arriver, des détails techniques, des analyses de faisabilité, des études de performance et des scénarios de rentabilité devront être générés. L'ensemble de ce travail sera possible grâce, en autres, à la génération de prototypes dans un contexte manufacturier traditionnel.