Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

3 375,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001061

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 0C4

2 000 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Test rapide de Troponine I à haute sensibilité pour la gestion des patients atteints de COVID-19 au point de service

Numéro de l’entente :

1001064

Durée : du 23 janv. 2023 au 23 janv. 2024
Description :

La détection de nombreux marqueurs présents en faibles concentrations peut offrir des renseignements utiles sur l'état de santé d'une personne. On peut notamment citer : (i) les antigènes dérivés du SRAS-CoV-2 et dont la présence chez les individus asymptomatiques révèle une exposition ou une infection; (ii) la troponine cardiaque qui, si elle est en concentration élevée, indique un risque cardiaque; et (iii) divers marqueurs de type cytokines liés à la « tempête de cytokines » observée chez les patients atteints de la COVID-19.
Le CNRC s'intéresse aux innovations utilisables dans des cadres divers par un personnel qui n'a reçu qu'une formation minimale pour analyser un échantillon d'un patient afin de détecter la présence ou de déterminer la concentration d'un ou plusieurs biomarqueurs à l'aide d'un dispositif unique (permettant donc une détection multiplexe) et d'obtenir ainsi des résultats qui permettent de décider des mesures à prendre. Ces mesures peuvent comprendre une consultation médicale ou un test de dépistage proactif pour détecter une éventuelle maladie infectieuse sans nécessiter de modifier le comportement. Les résultats peuvent également indiquer que la personne a possiblement été exposée à un organisme infectieux et qu'elle doit subir d'autres tests ou faire l'objet de soins particuliers.
Le marché propose des produits pour détecter de faibles concentrations des marqueurs mentionnés ci-dessus ainsi que d'autres biomarqueurs, mais ces produits ne se trouvent qu'en laboratoires. La pandémie actuelle de COVID-19 a mis en lumière la nécessité urgente de disposer d'un appareil novateur qui permet aux particuliers ou aux personnels soignants d'analyser, hors des structures traditionnelles, des échantillons obtenus de manière non invasive et de détecter ainsi l'éventuelle présence d'un ou plusieurs biomarqueurs en faible concentration. La capacité de détecter et de doser de tels biomarqueurs en dehors des cadres traditionnels pourrait contribuer à éviter la propagation accidentelle des maladies ou permettre l'évaluation à distance de l'état de santé de certaines personnes et, ce faisant, réduire la pression exercée sur les systèmes de santé. Malheureusement, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'innovations appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

24 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001098

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 3C5

169 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et mise à l’échelle de la technologie Fogponics

Numéro de l’entente :

1001149

Durée : du 23 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La plateforme de produits Rejuvenate est maintenant prête à être développée et utilisée comme outil pour faire avancer la recherche sur la technologie Fogponics afin de caractériser la viabilité et les conditions de croissance optimales pour une grande variété de cultivars qui sont cruciaux pour la production alimentaire du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1X4

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) —Développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

1001205

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Permettre à une jeune femme d’acquérir de l’expérience dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 3A9

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Cocall Version 3

Numéro de l’entente :

1001335

Durée : du 23 janv. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

L'entreprise produit des appeaux de chasse électroniques depuis 2013.

Le projet consiste à concevoir la nouvelle génération du produit et ses accessoires.

La version du Cocall sera dotée de nouvelles fonctionnalités demandées par les chasseurs, ce qui permettra du même coup de moderniser le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grande-Rivière, Québec, CA G0C 1W0

10 050,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001423

Durée : du 23 janv. 2023 au 6 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

70 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’une trousse d’intégration de bateau électrique et développement de la plateforme d’interface utilisateur

Numéro de l’entente :

1001691

Durée : du 23 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

GOE affinera sa technologie de trousse d’intégration de bateau électrique et développera une version bêta initiale de son interface utilisateur logicielle de pointe à utiliser avec cette trousse. Les tests du système seront effectués et supervisés par Lloyds Register.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de mise sur le marché du produit

Numéro de l’entente :

1001846

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet permettra d’optimiser les stratégies de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8N4

15 961,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et évaluation du décrochage des clients

Numéro de l’entente :

1001893

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Développer un mécanisme permettant de détecter le plus tôt possible les clients qui risquent de décrocher et de changer de fournisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5