Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

495 869,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil de prévision et de gestion des stocks pour les marchandises périssables

Numéro de l’entente :

1002052

Durée : du 23 janv. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet vise à concevoir, développer et tester un outil de prévision et de gestion des stocks pour les produits périssables. Il impliquera la construction de pipelines de données, l’analyse de modèles et le développement d’outils de surveillance pour améliorer la précision et l’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 3G8

8 022,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SheBoot - Création d’une salle de données

Numéro de l’entente :

1002234

Durée : du 23 janv. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

L’entreprise a été sélectionnée comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. L’entreprise va créer une salle de données afin de soutenir sa stratégie de diligence raisonnable et de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B8

200 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d’optimisation de logistique d’approvisionnement inversé utilisant l’intelligence artificielle – phase de développement pour commercialisation.

Numéro de l’entente :

1002826

Durée : du 23 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développer un logiciel d’une chaine d’approvisionnement inversée permettant de prédire les besoins en utilisant l’historique de la demande. Celui-ci permettra d’optimiser d'une manière éloquente, la gestion du transport et de la cueillette des déchets pour les industries œuvrant dans le domaine des déchets et du recyclage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5P9

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Avancement de l’unité d’acquisition de données universelle IdO et du serveur hôte.

Numéro de l’entente :

1002988

Durée : du 23 janv. 2023 au 22 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer notre technologie actuelle NCC Link — un pont entre le matériel hérité ou non IdO et l’Internet. NCC Link est un système d’acquisition de données hautement configurable qui connecte les systèmes industriels hérités à Internet via une liaison 5G pour la surveillance à distance. La conception modulaire du matériel lui permet de surveiller ou de contrôler les entrées des dispositifs existants qui n’ont pas été conçus pour le contrôle ou la surveillance à distance. Le système d’exploitation configurable permet de reformater les données pour prendre en charge n’importe quel système de communication, de la RF basse fréquence à la 5G moderne. Un tableau de bord client est le point final, présenté au client pour la gestion à distance. Nous avons actuellement plusieurs appareils sur le terrain, car il s’agit d’un projet en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrace Bay, Ontario, CA P0T 2W0

62 600,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Exigences en matière de RF pour l'expansion en Europe et mises à jour LoRaWAN par voie hertzienne

Numéro de l’entente :

1003108

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les collecteurs de vapeur sont présents dans un grand nombre d'industries qui exploitent des systèmes à vapeur. Les principaux marchés sont l'Amérique du Nord, l'Asie et l'Europe. Actuellement, le moniteur de collecteurs de vapeur à impulsion (PSTM) est proposé en Amérique du Nord. Afin de s'étendre à l'Europe, ce projet comprend une série de mises à niveau du produit pour répondre aux exigences en matière de radiofréquences (RF) et pour ajouter des mises à jour à distance par voie aérienne afin de gérer un grand parc de capteurs à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5V4

220 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil technicien en gestion de données numériques pour l’interrogation de données hétérogènes

Numéro de l’entente :

1003492

Durée : du 23 janv. 2023 au 10 juil. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est le développement de modules logiciels pour stocker des données multiétudes d’une manière mieux-être et sécurisée et permettre aux utilisateurs d’interroger l’ensemble des données d’une manière reproductible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 4B8

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- support pour le développement des affaires - numérique

Numéro de l’entente :

999902

Durée : du 23 janv. 2023 au 6 oct. 2023
Description :

Développement et exécution d’un plan de croissance des affaires numériques pour l’entreprise. Incluant la mise en place de diverses tactiques numériques ainsi qu'une mise à contribution importante du commerce électronique via une boutique numérique permettant la vente des dispositifs et équipements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

50 000,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Conception de transport actif à Lockport – Municipalité rurale de St. Andrews, au Manitoba.

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Effectuer des recherches et préparer, avec la participation du public, un plan de conception pour la création d’un sentier de transport actif de 1,15 km le long de la route provinciale à grande circulation 44 à Lockport, du pont de l’écluse et du barrage St. Andrews (SALD) à la route provinciale à grande circulation 9.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : St. Andrews, Municipalité Rurale de, Manitoba, CA

50 000,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Extension du réseau de sentiers pavés de Kimberley, en Colombie-Britannique

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le réseau de sentiers pavés de la ville de Kimberley est un corridor vital pour la collectivité. Il favorise le transport actif de même que l’accès aux ressources communautaires et aux loisirs. De plus, ce réseau de sentiers pavés fait partie du sentier transcanadien reliant Kimberley à Cranbrook, un lien important qui encourage le transport actif entre les collectivités. À l’heure actuelle, il existe cinq sections de sentiers pavés qui donnent accès aux services publics, aux infrastructures et aux collectivités résidentielles de la ville de Kimberley. Un des liens centraux présentement non aménagés est situé entre le terminus actuel du sentier Rails to Trails, à Rotary Drive, et le centre de Kimberley. La solution idéale pour assurer ce lien de 3 km consiste à utiliser l’assiette des rails de la voie ferrée existante, non active, ainsi que le pont sur chevalets qui passe au-dessus de l’autoroute 95 A. L’achèvement de cette section de sentier pavé offrirait un accès sûr à de nombreux utilisateurs à travers une voie verte distincte sans transport motorisé, et en grande partie ininterrompue, vers le centre-ville. Il permettrait d’accéder au tronçon actuel du sentier menant à la collectivité de Townsite, à l’école secondaire Selkirk de Kimberley et à plusieurs autres services publics et installations. Les objectifs de ce projet sont les suivants : 1) Déterminer la faisabilité de l’itinéraire indiqué 2) Solliciter les commentaires des intervenants 3) Déterminer les besoins en matière de financement

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Kimberley, Ville de, Colombie-Britannique, CA

2 397 520,00 $

23 janv. 2023
Entente :

Complexe des Jeux du Canada - Amélioration de l'énergie et de l'accessibilité

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation du complexe des Jeux du Canada afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions et d'accroître le confort des utilisateurs dans l'installation grâce à la modernisation de la chaufferie, du système de commande numérique et des vestiaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, Ville de, Ontario, CA