Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 869,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un outil de prévision et de gestion des stocks pour les marchandises périssables
1002052
Ce projet vise à concevoir, développer et tester un outil de prévision et de gestion des stocks pour les produits périssables. Il impliquera la construction de pipelines de données, l’analyse de modèles et le développement d’outils de surveillance pour améliorer la précision et l’efficacité.
8 022,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
SheBoot - Création d’une salle de données
1002234
L’entreprise a été sélectionnée comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. L’entreprise va créer une salle de données afin de soutenir sa stratégie de diligence raisonnable et de croissance.
200 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’optimisation de logistique d’approvisionnement inversé utilisant l’intelligence artificielle – phase de développement pour commercialisation.
1002826
Développer un logiciel d’une chaine d’approvisionnement inversée permettant de prédire les besoins en utilisant l’historique de la demande. Celui-ci permettra d’optimiser d'une manière éloquente, la gestion du transport et de la cueillette des déchets pour les industries œuvrant dans le domaine des déchets et du recyclage.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Avancement de l’unité d’acquisition de données universelle IdO et du serveur hôte.
1002988
L’objectif de ce projet est de développer notre technologie actuelle NCC Link — un pont entre le matériel hérité ou non IdO et l’Internet. NCC Link est un système d’acquisition de données hautement configurable qui connecte les systèmes industriels hérités à Internet via une liaison 5G pour la surveillance à distance. La conception modulaire du matériel lui permet de surveiller ou de contrôler les entrées des dispositifs existants qui n’ont pas été conçus pour le contrôle ou la surveillance à distance. Le système d’exploitation configurable permet de reformater les données pour prendre en charge n’importe quel système de communication, de la RF basse fréquence à la 5G moderne. Un tableau de bord client est le point final, présenté au client pour la gestion à distance. Nous avons actuellement plusieurs appareils sur le terrain, car il s’agit d’un projet en cours.
62 600,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Exigences en matière de RF pour l'expansion en Europe et mises à jour LoRaWAN par voie hertzienne
1003108
Les collecteurs de vapeur sont présents dans un grand nombre d'industries qui exploitent des systèmes à vapeur. Les principaux marchés sont l'Amérique du Nord, l'Asie et l'Europe. Actuellement, le moniteur de collecteurs de vapeur à impulsion (PSTM) est proposé en Amérique du Nord. Afin de s'étendre à l'Europe, ce projet comprend une série de mises à niveau du produit pour répondre aux exigences en matière de radiofréquences (RF) et pour ajouter des mises à jour à distance par voie aérienne afin de gérer un grand parc de capteurs à l'étranger.
220 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Outil technicien en gestion de données numériques pour l’interrogation de données hétérogènes
1003492
L’objectif de ce projet est le développement de modules logiciels pour stocker des données multiétudes d’une manière mieux-être et sécurisée et permettre aux utilisateurs d’interroger l’ensemble des données d’une manière reproductible.
30 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ- support pour le développement des affaires - numérique
999902
Développement et exécution d’un plan de croissance des affaires numériques pour l’entreprise. Incluant la mise en place de diverses tactiques numériques ainsi qu'une mise à contribution importante du commerce électronique via une boutique numérique permettant la vente des dispositifs et équipements.
50 000,00 $
23 janv. 2023
Conception de transport actif à Lockport – Municipalité rurale de St. Andrews, au Manitoba.
Effectuer des recherches et préparer, avec la participation du public, un plan de conception pour la création d’un sentier de transport actif de 1,15 km le long de la route provinciale à grande circulation 44 à Lockport, du pont de l’écluse et du barrage St. Andrews (SALD) à la route provinciale à grande circulation 9.
50 000,00 $
23 janv. 2023
Extension du réseau de sentiers pavés de Kimberley, en Colombie-Britannique
Le réseau de sentiers pavés de la ville de Kimberley est un corridor vital pour la collectivité. Il favorise le transport actif de même que l’accès aux ressources communautaires et aux loisirs. De plus, ce réseau de sentiers pavés fait partie du sentier transcanadien reliant Kimberley à Cranbrook, un lien important qui encourage le transport actif entre les collectivités. À l’heure actuelle, il existe cinq sections de sentiers pavés qui donnent accès aux services publics, aux infrastructures et aux collectivités résidentielles de la ville de Kimberley. Un des liens centraux présentement non aménagés est situé entre le terminus actuel du sentier Rails to Trails, à Rotary Drive, et le centre de Kimberley. La solution idéale pour assurer ce lien de 3 km consiste à utiliser l’assiette des rails de la voie ferrée existante, non active, ainsi que le pont sur chevalets qui passe au-dessus de l’autoroute 95 A. L’achèvement de cette section de sentier pavé offrirait un accès sûr à de nombreux utilisateurs à travers une voie verte distincte sans transport motorisé, et en grande partie ininterrompue, vers le centre-ville. Il permettrait d’accéder au tronçon actuel du sentier menant à la collectivité de Townsite, à l’école secondaire Selkirk de Kimberley et à plusieurs autres services publics et installations. Les objectifs de ce projet sont les suivants : 1) Déterminer la faisabilité de l’itinéraire indiqué 2) Solliciter les commentaires des intervenants 3) Déterminer les besoins en matière de financement
2 397 520,00 $
23 janv. 2023
Complexe des Jeux du Canada - Amélioration de l'énergie et de l'accessibilité
Rénovation du complexe des Jeux du Canada afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions et d'accroître le confort des utilisateurs dans l'installation grâce à la modernisation de la chaufferie, du système de commande numérique et des vestiaires.