Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4307
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
102 346,19 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q4460
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4493
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4533
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
23 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4569
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
410 650,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005423
PC0005423
Renforcer les capacités de développement de produit des nouveaux agents d'imagerie nucléaire
3 250 000,00 $
23 janv. 2023
gouvernement
000023346
000023346
Mettre en œuvre une stratégie de destination afin d'accroître le tourisme dans les régions rurales de l'Alberta - budget de 2021
5 000,00 $
23 janv. 2023
Cannexus23
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
28 796,00 $
23 janv. 2023
Mise à jour de notre système de mise en ondes et le remplacement de notre système téléphonique
1355808
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
354 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des politiques pour assurer des emplois décents aux travailleuses du secteur privé
NB220076
Grâce à ce projet d’une durée de 35 mois, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick adressera les barrières systémiques auxquelles font face les femmes dans les emplois à prédominance féminine du secteur privé, tels que les soins communautaires et les services de garde, afin d’accélérer les changements systémiques et renforcer la sécurité et prospérité économique des femmes au Nouveau-Brunswick. Pour y parvenir, l’organisme fera une analyse des barrières et des solutions systémiques, soutiendra la mobilisation des partenaires et des travailleuses dans la promotion de politiques et pratiques pour des emplois décents, et participera au dialogue public pour sensibiliser les preneurs de décisions et pour influencer le changement.
Le projet rassemblera travailleuses, académiques, associations, organismes et syndicats, pour cerner les barrières systémiques dans le secteur privé et proposer des politiques pour y remédier, telles que l’équité salariale, la transparence salariale, et des investissements publics. La Coalition cherchera aussi l’appui d’organismes représentant des sous-groupes marginalisés, comme les minorités de genres et les femmes racisées, pour assurer une plus grande compréhension de l’intersectionnalité et une meilleure intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus aux activités et actions du projet.
Le temps et les fonds supplémentaires seront utilisés pour établir un comité d'experts chargé de fournir des conseils sur les éléments nécessaires à une bonne législation, d'adapter une analyse de rentabilité pour informer les entrepreneurs privés et de produire des outils dans les deux langues officielles pour promouvoir une législation sur l'équité et la transparence salariale.