Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
15 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q4520
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
92 000,00 $
15 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q46
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
49 820,00 $
15 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q470
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
456 481,00 $
15 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q485
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
11 000,00 $
15 mars 2025
The Wongs' Benevolent Association and heritage, cultural identity, and social justice
1373852
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
7 000,00 $
15 mars 2025
Future Leaders DEI Training Program
1371726
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072875
600072875
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
312 500,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
600073036
600073036
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de métal de précision.
750 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
600073040
600073040
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision de composantes métalliques destinées à l'industrie aérospatiale.
250 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
600072939
600072939
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de sacs et de récipients d'échantillonnage étanches, stériles et biodégradables pour l'analyse en laboratoire.