Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 107,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
174 462,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 908 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps de prendre soin - Kenya
7445493 P011481001
Le projet aborde les inégalités dans le travail de soins rémunéré et non rémunéré comme thèmes transversaux. La visibilité du travail de soins et l’élan donné à cette question après la pandémie offrent une occasion unique de modifier la répartition des tâches quotidiennes de soins, d’améliorer les conditions du travail de soins rémunéré (comme les travailleurs domestiques), de modifier les relations de pouvoir entre les femmes et les hommes et de transférer la responsabilité des investissements dans les soins des ménages à l’État. Les activités de ce projet comprennent : 1) augmenter l’adoption de normes sociales positives et équitables en matière de genres pour soutenir le travail de soins au niveau de la communauté; 2) un partage équitable du travail de soins au niveau des ménages, en particulier au profit des femmes et des jeunes filles; 3) favoriser l’adoption d’une loi, de politiques et de pratiques transformatrices en matière d’égalité entre les hommes et les femmes par les titulaires de fonction afin de soutenir le travail de soins rémunéré et non rémunéré; 4) parvenir à l’égalité dans la répartition du travail de soins.
114 000,00 $
20 janv. 2023
221901
221901
Améliorer amphithéâtre, le sentier d’accès et le quai accessible du parc Trenton
500 000,00 $
20 janv. 2023
219332
219332
Soutenir la construction du Awitgati Longhouse and Cultural Centre
65 000,00 $
20 janv. 2023
221190
221190
Moderniser l’hébergement touristique
750 000,00 $
20 janv. 2023
221803
221803
Acheter de l’équipement spécialisé pour la production de protéine d’insecte
406 762,00 $
20 janv. 2023
221933
221933
Acheter du matériel
2 500 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
221803
221803
Acheter de l’équipement spécialisé pour la production de protéine d’insecte
2 575 335,00 $
20 janv. 2023
219332
219332
Soutenir la construction du Awitgati Longhouse and Cultural Centre