Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 750,00 $
20 janv. 2023
Positive cultural and religious engagement Concert
1353053
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 723 548,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Génomique Intégrée du Bison (GIB)
GC-1854
Cette contribution permet le projet Génomique Intégrée du Bison (GIB) avec l'Université de la Saskatchewan. Ce projet développera de nouveaux vaccins contre la brucellose et la tuberculose, de nouveaux tests diagnostiques et des tests génomiques avancés pour différencier les sous-espèces de bisons au Canada.
160 000,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en santé de la faune au Canada
GC-1882
La contribution permet un système national de santé de la faune qui fournit des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation liés à la santé et aux maladies de la faune dans le cadre d'une coopérative nationale de lutte contre les maladies de la faune.
10 000,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoire de l'Unama'ki : Essais historiques sur le Cap-Breton
GC-1899
Cette subvention permettra à l'Old Sydney Society de travailler avec Nashwaak Press à la publication de " Unama'ki History : Historical Essays on Cape Breton Presented by the Old Sydney Society ". Les essais portent sur l'histoire des Mi'kmaqs, des Noirs et des femmes du Cap-Breton, ce qui favorisera la sensibilisation, la connexion, l'éducation et la vulgarisation.
120 000,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Remplacement de la cabine du gardien du sentier de la côte ouest de la Première nation Pacheedaht
GC-1858
Cette contribution soutient un investissement unique pour une cabine de garde au sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim pour le Programmes de gardiens des Première Nations Pacheedaht.
99 999,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023463
000023463
Créer des options de voyage en Colombie-Britannique pour les personnes handicapées - Budget 2021
2 594 000,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006174
PC0006174
Mettre sur pied un centre pour commercialiser et adopter des technologies de construction en Alberta
2 594 000,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0006174
PC0006174
Mettre sur pied un centre pour commercialiser et adopter des technologies de construction en Alberta
2 282 377,00 $
20 janv. 2023
organisme à but lucratif
PC0006150
PC0006150
Accélérer la fabrication de matériel audio et vidéo et étendre la distribution sur le marché mondial
50 221,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des musulmans d'Assunnah
4513291
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un portail pour des véhicules, l'amélioration de l'éclairage, un système de contrôle d'accès, l'installation d'un système d'alarme et la formation à la réaction aux menaces.