Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 800,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Batchewana
4508894
Cette contribution vise à financer l’évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Batchewana, menée par MNP, le produit final étant un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police.
250 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un laser pour un système de transmission d’énergie optique sans fil spatioporté
22STDPR08
Ce projet fait évoluer le niveau de maturité technologique (NMT) d’un réseau d’énergie sans fil pour soutenir à terme les missions lunaires de survie et les opérations dans les régions en permanence à l’ombre. Le projet porte sur des domaines clés de la recherche et du développement technique et programmatique en vue d’une démonstration spatiale, essentielle pour soutenir la première vague d’exploration lunaire conformément aux objectifs du Programme d’accélération de l’exploration lunaire (PAEL) de l’Agence spatiale canadienne (ASC).
39 765,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 RL01 YNLR
9100011709
Contribution pour appuyer la participation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Rabbit Lake.
66 055,00 $
19 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 KLMR01 YNLR
9100011714
Contribution pour appuyer la participation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Corporation pour Key Lake et McArthur River.
5 000 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070166
600070166
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui œuvre dans le domaine des engrais haut de gamme.
5 000 000,00 $
19 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070166
600070166
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui œuvre dans le domaine des engrais haut de gamme.
861 000,00 $
19 janv. 2023
218710
218710
Achat d'équipement pour une nouvelle usine de transformation de perlite
60 390,00 $
19 janv. 2023
222093
222093
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
234 375,00 $
19 janv. 2023
221083
221083
Soutenir la rénovation des gradins de l’aréna communautaire de Sackville
50 000,00 $
19 janv. 2023
221905
221905
Embaucher un expert en RH pour mettre en œuvre des initiatives d’inclusion et de diversité