Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 995,00 $
14 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073050
600073050
Travaux de construction : le projet vise à améliorer l'offre de services d'un organisme responsable de la gestion d'une marina.
1 000 000,00 $
14 mars 2025
organisme à but lucratif
600072996
600072996
Acquisition d'équipements et expansion des installations : le projet consiste à acquérir des équipements de production numériques ainsi qu'à acquérir et agrandir un bâtiment par une entreprise du secteur de la transformation des métaux.
140 000,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
140 000,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
28 200,00 $
14 mars 2025
bénéficiaire autochtone
C- ISCF-178.1- ACFN ToR and Workplan 2025-26
9100015183
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à réaliser les activités du cadre de référence et du plan de travail prévues au cours de l’année civile 2025.
1 400 000,00 $
14 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000181
2425-HQ-000181
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 137 344,00 $
14 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000192
2425-HQ-000192
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
474 148,00 $
14 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000180
2425-HQ-000180
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
758 009,00 $
14 mars 2025
gouvernement
2526-HQ-000006
2526-HQ-000006
Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone, et à protéger et améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, par une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
19 974,00 $
14 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil Mohawk d’Akwesasne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.